Détournements de fonds publics : Ketcha Courtès trainée en justice à Paris

Une plainte avec constitution de partie civile contre Célestine Ketcha Courtès, ministre de l'Habitat et du Développement urbain, a été introduite le 11 avril dernier au Tribunal judiciaire de Nanterre, à Paris, pour abus de pouvoir, discrimination aux articles 225-1, 225-1-1 et 432-9, facilitation et complicité de détournement des fonds pu blics du Programme C2D - Urbain « Capitales régionales » à hauteur de 210 millions d'euros. Soit plus de 130 milliards de Fcfa.

L'affaire de détournement des fonds publics du programme C2D-urbain « capitales régionales » n'a pas fini de livrer tous ses secrets. Elle vient de rebondir du côté de la France. Et notamment au Tribunal judiciaire de Nanterre où Bébé Dieudonné Ndi Conrad a introduit une action en justice contre le ministre de l'Habitat et du Développement urbain, Célestine Ketcha Courtes, née le 13 octobre 1964 à Maroua Cameroun, Française par déclaration d'acquisition souscrite le 13 février 2006 devant l'autorité consulaire de Douala, enregistrée sous le N°0373/2007 par le ministère chargé des Naturalisations, conformément aux disposition de l'article 21-2 du Code civil, dossier N°2006-DX - 6576, à Nantes, le 16 avril 2007. Ceci dans le cadre de la coopération bilatérale France-Cameroun, et suite á l'appel lancé par le chef de l'Etat aux Camerounais de la diaspora de participer au développement du Cameroun en liaison avec les administrations et organismes d'Etat.
Les faits tel que relatés par le plaignant fourmillent de détails. L'on apprend que le Cameroun a signé un contrat de désendettement et de développement (C2D) avec l'Agence française de développement (Afd), et le Cameroun continue d'honorer sa dette jusqu'à son remboursement et, chaque échéance remboursée, l'Afd reverse au Cameroun la somme correspondante sous forme de don. Ladite dette a alors servi à financer le programme de construction et de réhabilitation des infrastructures de voiries et de drainage dans les villes de Bafoussam, Bertoua et Garoua, au choix du gouvernement camerounais. C'est ainsi que l'Agence francaise de Développement, en liaison avec le ministère de l'Habitat et du Développement Urbain ont décidé de mettre de façon concurrentielle l'introduction des nouvelles techniques innovantes afin de réduire considérablement le prix du kilomètre de voiries au Cameroun. L'utilisation de la technique du Béton compacle au rouleau (Bcr) comme revêtement des chaussées dans la recherche des solutions palliatives était sur la table du Minhdu du Cameroun y compris l'utilisation de la Technique de chaussée composée (Tcc). pour une comparaison avec la Technique de béton bitumineux (Tbb).


Pratiques Mafieuses

Afin de réaliser des économies d'échelles, prétend Bébé Dieudonné Ndi Conrad, celui-ci va proposer au gouvernement du Cameroun, l'expérimentation par chaque technique deux kilomètres de voiries dans chaque ville retenue dans le programme C2D. Seulement, dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), Célestine Ketcha Courtès va omettre de respecter les clauses qu'il fallait à savoir : l'utilisation des produits innovants en phase expérimentale, sans tenir compte de la proposition de 2 kilomètres proposés pour l'économie d'échelle avant la généralisation de la technique retenue pour son efficacité, son coût et sa durabilité. Et pourtant, cette initiative proposée par Bébé Dieudonné Ndi Conrad rentre en droite ligne avec le décret N°2016/0848/Pm du 20 avril 2016, fixant les conditions d'utilisation des produits innovants dans la construction, la réhabilitation et l'entretien de voiries et des routes signé par le Premier ministre camerounais, chef du gouvernement dans le but de lutter contre la pauvreté.
C'est d'ailleurs dans ce cadre que le gouvernement camerounais, travers le ministre délégué á la présidence de la République du Cameroun chargé des Marchés publics, a signé des contrats au nom du maitre d'ouvrage, c'est-à-dire le Minhdu sur les linéaires dans trois villes du Cameroun. Soit 21,88 Km de voiries pour Bafoussam : 15,36 Km de voiries pour Bertoua; 22,20 Km de voiries et 7.77 km de drains pour Garoua.
La surprise est à son comble quand Bébé Dieudonné Ndi Conrad découvre que les prix unitaires des différentes tâches des travaux ont été surfacturés, sans le contrôle de l'Agence française de développement (Afd), dans son processus de déroulement dans les conditions de transparence, d'équité, d'economie et d'efficience requise et contrôle à posteriori. « Il serait judicieux que la juridiction française intervienne officiellement, l'absence de réaction sera assimilée á une complicité, les deux Etats incarnent la coopération bilatérale » , suggère Bébé Dieudonné Ndi Conrad dans sa plainte. Pour lui, les milieux intellectuels africains aujourd'hui critiquent la France pour des pratiques non dénoncées alimentant les récriminations de la jeunesse. Cette initiative rentrant en droite ligne avec la lutte contre les rétros commissions suite aux surfacturations issues du Programme C2D et le non-respect du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) par Célestine Ketcha Courtes.
D'ailleurs, indique le plaignant, le contrôle citoyen de l'action publique est la nouvelle orientation donnée par les bailleurs de fonds relativement au suivi des réalisations publiques initiées dans le cadre des programmes de développement. Les fonds de ce programme étant les fonds publics et ayant fait l'objet d'un détournement massif par des pratiques mafieuses diverses, la France étant garante de ce contrat bilatéral et cosignataire avec la République du Cameroun, Célestine Ketcha Courtes étant de nationalité française par déclaration, il revient à la justice française de connaître de cette affaire qui met à mal la coopération bilatérale entre le Cameroun et la France.
Selon Bébé Dieudonné Ndi Conrad, l'Agence Française de Développement (Afd) s'est montrée très favorable à sa démarche. Ainsi, déclare-t-il, « nos attentes se résument sur l'apport institutionnel du gouvernement français á la manifestation de la vérité dans toutes les démarches dans le cadre de cette enquête, certes la demarche d'enquéte technique administrative est une procédure interne au Cameroun mais le C2D est un contrat de partenariat bilatéral entre deux Etats, et les fonds issues de ce partenariat ne sauraient être destinés à des fins mafieuses. Le silence de la France apparaitrait par conséquent comme une complicité et contribuerait au ternissement de l'image de la République françaiso á la jou-nesse des milieux intellectuels » . Affaire à suivre.