Les avocats de l’ancien actionnaire principal de la Commercial Bank of Cameroon ont saisi la cour d’arbitrage de la Banque mondiale en avril 2015 aux fins de pousser le gouvernement à indemniser leur client éjecté de la gestion de la banque en 2009.

Le conflit qui oppose Yves-Michel Fotso à l’État du Cameroun dans le cadre de la gestion de la Commercial Bank of Cameroon (CBC) a pris une nouvelle tournure il y a tout juste un mois, a appris newsducamer.com auprès du collectif d’avocats internationaux de l’homme d’affaires.

Ils ont déposé une plainte devant le CIRDI, la cour d’arbitrage de la Banque mondiale pour violation de la convention bilatérale d’investissements qui lie le Cameroun et la communauté économique belgo-luxembourgeoise depuis 1967.

La thèse qu’ils entendent défendre devant les juges du tribunal arbitral du CIRDI est d’une part que le gouvernement du Cameroun, en décidant de retirer la gestion de la banque au groupe d’investissement dirigé par Fotso, a délibérément pris le parti de rompre ses engagements vis-à-vis de la convention la liant au Luxembourg, le pays d’origine du Holding financier.

Ils espèrent d’autre part que les arbitres respecteront les clauses du traité de 1967 qui prévoient dans tous les cas une indemnisation au cas où l’une des parties prendrait l’initiative de trahir les termes de l’accord relatifs à la protection des investissements étrangers.

Les avocats d’Yves Michel Fotso ont calculé la valeur de l’indemnisation. Elle s’élève selon eux à «plus de 100 millions d’euros» soit un peu plus de 65 milliards de francs CFA !

Si des sources proches du dossier se refusent à entrer dans des calculs pour expliquer comment les conseils du célèbre homme d’affaires sont parvenus à ce chiffre, son entourage renseigne que l’argent ainsi réclamé à l’État du Cameroun représente surtout le manque à gagner du holding financier dirigé par Yves-Michel Fotso entre la date de la mise sous administration provisoire de la banque en 2009 et l’ouverture de la procédure.

Mais ce n’est pas tout, explique l’un des avocats du milliardaire. Il faut aussi récupérer les placements d’origine dont «le chiffre est colossal», laisse-t-il entendre sans entrer dans les détails.

L’autre problème est la longévité de l’administrateur provisoire à la tête de la CBC. «Le fait de placer une banque sous administration provisoire lui fait de la mauvaise publicité», estime-t-on dans le camp de Fotso. Or s’il n’y a plus de clients, il n’est pas possible de faire fructifier son investissement.

Mutisme à l'Immeuble Étoile

La procédure d’Yves-Michel Fotso devant les instances judiciaires internationales date de fin 2013. Ces deux dernières années, l’homme qui purge actuellement et notamment une peine de prison pour détournement de deniers publics dans l’affaire BBJ-2 aurait essayé de trouver un arrangement avec le gouvernement afin d’éviter la perspective d’un procès qui s’annonce long et fastidieux – entre deux et trois ans apprend-on.

Ses avocats affirment documents à l’appui, avoir saisi le premier ministre afin de lui présenter les risques qu’une procédure de cet ordre devant le CIRDI faisait peser sur le Cameroun. Malheureusement aucune réponse ne leur a été donnée par les services de Philemon Yang.

Et même pendant les six mois que la convention de 1967 accorde aux parties pour s’ajuster, rien n’a été entrepris par les autorités pour éviter l’escalade. Le 21 juillet 2014, Y-M Fotso ont adressé une Notice of Dispute au gouvernement afin de donner une dernière chance à la «conversation». Un nouvel échec.

Toujours confronté au silence de Yaoundé sur la question et face à l’expiration des délais légaux en janvier 2015, le collectif d’avocat s’est résolu à ester l’État camerounais devant le CIRDI en avril dernier avec la conviction que la justice internationale permettra leur client d’être indemnisé pour avoir été dépossédé de ses parts au sein du Conseil d’administration de la CBC. Des parts qui s’élevaient quand même à 46%.