A l'occasion de la huitième édition de la Journée africaine de la détention provisoire, la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun a publié une déclaration dans laquelle elle fait le point sur les prisons fonctionnelles au Cameroun.


"La Commission observe que la capacité d’accueil des prisons fonctionnelles est passée de 19 155 places pour une population de 30 606 détenus au 31 décembre 2019 à 20 955 places pour une population carcérale de 37 150 détenus au 8 décembre 2024, soit un taux d’occupation de 177,28 % en 2024 contre 159 % en 2019, ce qui représente une hausse de la surpopulation carcérale d’environ 21,5 % en cinq ans, indiquant ainsi une tendance haussière des effectifs des personnes incarcérées, ce qui aggrave le problème de la surpopulation dans les prisons.

La Commission condamne très vigoureusement les cas de détention provisoire abusive portés à sa connaissance depuis le 25 avril 2024, principalement le cas de M. Ousman Chetima DJAMALDINI qui, écroué suivant un mandat de détention provisoire le 11 avril 2022 à la Prison centrale de Maroua dans la Région de l’Extrême-Nord pour les faits de complicité d’abus de confiance aggravé, avait bénéficié d’une mise en liberté par jugement n° 116/ADD/COR du 26 octobre 2022 du Tribunal de première instance de Maroua statuant en matière correctionnelle et qui n’a été relaxé qu’après l’intervention en amicus curiae de la CDHC, à l’issue de l’audience publique du 4 octobre 2024.

La Commission reste préoccupée par:
les lenteurs constatées dans la mise en œuvre effective des réformes législatives et judiciaires visant à améliorer le système judiciaire, des lenteurs qui ralentissent les efforts entrepris pour réduire les abus liés à la détention provisoire, le déficit de personnel pénitentiaire caractérisé par un ratio élevé de détenus par gardien, atteignant parfois 1000 détenus pour un gardien et entravant une gestion pénitentiaire efficace, humaine et conforme aux Droits de l’homme.

La Commission accueille favorablement les réactions de certaines structures de l’État à sa précédente Déclaration à l’occasion de la Journée africaine de la détention provisoire en 2024, particulièrement celle des Services du premier ministre qui, à travers la correspondance n° A39/a/SG/PM du 9 septembre 2024, ont informé la CDHC de ce que les départements ministériels concernés par ladite déclaration ont été saisis pour action.

La Commission relève que, sur les 220 recommandations acceptées par l’État à l’occasion de l’adoption du Rapport du passage du Cameroun au 4e cycle de l’Examen périodique universel (EPU) le 26 mars 2024, quatre sont en consonance avec la thématique de la Journée de la détention provisoire, toutes ayant été ventilées par la CDHC aux structures de l’État, chacune en ce qui la concerne, y compris la recommandation invitant à «adopter les mesures législatives et administratives nécessaires pour garantir la transparence de l'administration publique, étape importante dans la lutte contre la corruption » adressée au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (MINFOPRA), au ministre de la Justice (MINJUSTICE) et à la Commission nationale anti-corruption du Cameroun (CONAC).

La Commission salue en outre les réquisitions du procureur général près la Cour suprême du Cameroun, M. Luc NDJODO qui, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la haute juridiction qui s’est tenue le 21 février 2025 à Yaoundé, a exprimé de vives préoccupations concernant les abus liés à la détention provisoire, rappelant que « toute restriction abusive de liberté commise par l’agent public , [le] magistrat ou [le] fonctionnaire des forces de sécurité est formellement prohibée ».

La Commission recommande spécifiquement :au ministère de la Santé publique (MINSANTÉ) d’assurer un accès suffisant des personnes incarcérées aux soins de santé en dotant les établissements pénitentiaires de personnel médical compétent, des équipements ainsi que des médicaments indispensables.

La Commission recommande spécifiquement au ministère des Affaires sociales (MINAS), de mettre en place des programmes de réinsertion sociale pour préparer les détenus à leur réinsertion dans la société et pour réduire ainsi les risques de récidive".