Mandela Center International, une ONG internationale alerte sur l’exécution extrajudiciaire, arbitraire et sommaire d’un jeune éleveur à Touboro, dans la Région du nord-Cameroun




EXECUTION EXTRAJUDICIAIRE, ARBITRAIRE ET SOMMAIRE D’UN JEUNE ELEVEUR A TOUBORO, DANS LA REGION DU NORD-CAMEROUN


Mandela Center International, ONG internationale à Statut Consultatif Spécial auprès des Nations Unies, porte : A l’attention de la communauté nationale et internationale:

1. Que Mandela Center International a été informé, en urgence, de l’exécution extrajudiciaire, arbitraire et sommaire d’un jeune éleveur par les éléments du 31e Bataillon d'Infanterie Motorisé (BIM) de Tcholliré, de l’armée camerounaise, installés près du village Loubol, à la frontière Cameroun-République Centrafricaine le jeudi 28 avril 2022 ;
2. Que selon des faits bien documentés par Mandela Center International qui a dépêché, en urgence, une mission sur le terrain conformément aux Lignes Directrices concernant les Rapports et Missions Internationales d'Enquête sur les Droits de l'Homme, la victime SOULEYMANOU BOUBA, né le 14 mars 2000, ex-élève en classe de 3 e Espagnol au CES de Touboro, jeune éleveur, domicilié au quartier Touboro, revenait en compagnie de ses camarades, ce jeudi 28 avril 2022 aux environs de 13h, d’une transhumance de deux mois en RCA ;
3. Qu’une fois arrivés au niveau de la frontière où se trouvent habituellement les éléments des forces de défense et de sécurité camerounaises, ils ont traversé la frontière, en absence des éléments du BIM qui se postent sur le couloir de transhumance internationale pour percevoir illégalement cent mille (100 000) Fcfa par troupeau, tant à l’entrée qu’à la sortie du pays ;
4. Que les militaires à leur retour à leur poste, ayant remarqué le passage des animaux, se sont renseignés de la direction prise, par les éleveurs avec leurs troupeaux auprès des agriculteurs travaillant dans les environs ;
5. Que deux agriculteurs ont accompagné les éléments du BIM jusqu’à rattraper les éleveurs et leur troupeau après 30 minutes de marche à pied, au village Loubol ;
6. Que sans aucune forme de procédure, sans sommation aucune, les hommes en tenue ayant interprété le passage de la frontière en leur absence comme étant du mépris à leur égard, ont immédiatement ouvert le feu qui a atteint mortellement le jeune SOULEYMANOU BOUBA en pleine poitrine alors qu’il marchait avec quelques animaux malades et les vaux derrière la troupe ;
7. Que pris de panique, ses deux autres collègues éleveurs après avoir entendus des coups de feu, ont pris instantanément fuite, avec la dislocation des animaux ;
8. Qu’une fois revenus sur les lieux, à la tombée de la nuit, à la recherche de leur camarade, c’est finalement le lendemain matin qu’il l’ont retrouvé gisant dans une mare de sang, avec une balle logée en pleine poitrine ;
9. Que la brigade de gendarmerie Mbaïboum, saisie, en urgence, par les éleveurs, s’est immédiatement transportée sur les lieux le vendredi 29 avril 2022 pour se rendre compte que les militaires avaient précipitamment procédé à son inhumation en brousse, sans doute, pour effacer toutes les traces ;
10. Qu’au terme de l’audition des deux autres éleveurs présents sur le lieu de l’incident et le père du jeune homme à la gendarmerie de Mbaïboum le samedi 30 avril 2022, les militaires ont formellement nié les faits mis à leurs charges ;
11. Que joint au téléphone par Mandela Center International pour avoir sa version de fait, le Commandant de la brigade territoriale de Mbaïboum, en charge de l’enquête, a affirmé, avec la main sur le cœur, en pleine émotion, que selon les éléments en sa possession, les 04 militaires du 31e BIM de Tcholliré, formellement identifiés par son unité, sont des auteurs de cet assassinat ;
12. Que l’Officier de police judiciaire affirme clairement que malgré le message N°2 envoyé, il y a plusieurs semaines, au Commandant du 31e BIM pour exiger la présentation des mis en causes dans son unité en vue de leur déferrement au Tribunal militaire de Garoua, ces derniers se moquent éhontément des ayants droit de la victime et de la force publique malgré l’accumulation des preuves à charge des militaires ;
13. Que Mandela Center International est en mesure d’affirmer que le droit à la vie, le droit à la dignité humaine du jeune SOULEYMANOU BOUBA qui sont des droits inaliénables et inviolables de l’homme contenus dans le droit international des droits de l’homme, ont été littéralement violés par les éléments des forces de défense et de sécurité en service au 31e BIM de Tcholliré ;
14. Que ces agissements des militaires du BIM sont contraires au droit international des droits de l’homme, au Règlement de Discipline générale, considéré comme la Bible au sein des forces de défense et de sécurité camerounaises et ces derniers doivent OBLIGATOIREMENT répondre de leurs actes, par tous les moyens ;
15. Qu’en toute irresponsabilité et cruauté, ces éléments du 31e BIM ont abattu froidement une jeune qui représentait tout l’espoir de toute sa famille parce qu’il ne leur a pas versé la rançon de 100 000 Fcfa qu’ils perçoivent au passage de chaque troupeau;
16. Que le droit à la vie est le premier et le plus fondamental de tous les droits de l'homme, et est protégé par plusieurs traités internationaux, notamment : La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), les Conventions de Genève (1949), la Convention européenne des droits de l’homme (1950), la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969), la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1981) ;


17. Que selon le droit international des droits de l’homme, l’État du Cameroun a l’obligation de respecter et de faire respecter le droit à la vie : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (Déclaration universelle des droits de l'homme); « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie » (Pacte international relatif aux droits civils et politiques) ;
18. Que l’Etat du Cameroun a l’obligation absolue de veiller à ce que les ayants droits de la victime aient accès à des recours efficaces contre ces graves violations tout en coopérant avec les mécanismes internationaux pour garantir l’obligation de rendre compte ;
19. Que la responsabilité de tous ces faits est ainsi CLAIREMENT attribuée à l’Etat du Cameroun en vertu du droit international, au terme des articles 4 et suivants d’une résolution 56/83 de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 12 décembre 2001 sur la responsabilité de l’Etat pour FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE.


EU ÉGARD À TOUT CE QUI PRÉCÈDE, MANDELA CENTER INTERNATIONAL :

1. Condamne, avec des termes très durs, l’assassinat lâche par les éléments des forces de défense et de sécurité camerounaise, du jeune SOULEYMANOU BOUBA qui représentait tout l’espoir de toute une famille et contrairement aux principes fondamentaux des droits humains ;
2. Exige, avec toute la fermeté, que la mise aux arrêts IMMEDIATEMENT des 04 militaires du 31e BIM formellement identifiés et leur mise à la disposition du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Militaire de Garoua pour faire face à la justice militaire ;
3. Rassure, avec insistance, l’opinion nationale et internationale et les ayants droit de la victime SOULEYMANOU que Mandela Center International a pris toutes les dispositions pour que les auteurs répondent effectivement de leur acte et que le lourd préjudice subi par la famille soit réparé par l’Etat du Cameroun;
4. Rassure, avec sérénité, l’opinion nationale et internationale et les ayants droit de la victime SOULEYMANOU que le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire de Garoua et le Ministre camerounais de la défense ont été saisi, en urgence, et mis CLAIREMENT devant leurs responsabilités ;
5. Recommande vivement au Gouvernement Camerounais des mesures spéciales conformément à ses engagements internationaux en vue de la protection effective des droits fondamentaux qui sont ainsi violés au quotidien.
Fait à Yaoundé, le 29 Mai 2022
Le Secrétaire Exécutif Permanent