Le rapport d’une mission spéciale du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) accable entre autres Mohaman Sani Tanimou, ex PCA, Hessana Mahamat, actuel PCA et DGA de la présidence de la République, Basile Atangana Kouna, ex-administrateur de l’ART, par ailleurs ministre de l’Eau et de l’Énergie.
Une mission du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) a épluché la gestion de de Jean Louis Beh Mengue, ex Directeur Général (DG) de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) pour la période allant de 2008 à 2013. Selon le bihebdomadaire Repères paru le 9 août 2017, l’audit a relevé de nombreuses irrégularités et autres fautes de gestion. Notamment, «la répartition sans fondement juridique des primes sur les pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux, la perception indue d’avantages salariaux par les dirigeants sociaux, les libéralités du DG ou la rémunération des dirigeants sociaux et du personnel au-delà des montants fixés par le conseil d’administration».
Le rapport, peut-on lire, pointe également «l’immixtion du DG dans les prorogatives de l’agent comptable, l’abandon des redevances à certains exploitants de réseaux de télécommunications, la minoration du montant de certaines pénalités dues, la surfacturation des acquisitions immobilières, l’engagement des dépenses sans pièces justificatives suffisantes, les retraits bancaires sans justification du reversement des fonds à la caisse ou de leur emploi et l’engagement de l’ART dans des opérations manifestement ruineuses».
D’après le rapport, presque tous les administrateurs et dirigeants sociaux ont bénéficié d’avantages indus. Parmi les plus grands bénéficiaires: Mohaman Sani Tanimou, ex-PCA (73 609 300 FCFA), Hessana Mahamat, actuel PCA et DGA de la présidence de la République (192 012 721 FCFA), Mme Djessi Djine Epse Nsoe Zibi (106 058 060 FCFA), Pierre Ananga Messina (126 517 932 FCFA), Sébastien Foumane (115 749 640), Basile Atangana Kouna, ex-administrateur de l’ART nommé en qualité de ministre de l’Eau et de l’Energie (77 540 000), Mme Tafon née Evelyn Bany (79 236 000 FCFA), Nyemeck Nyemeck Gwem (73 867 484 FCFA), etc. (115 749 640).
Concernant le paiement d’une prime spéciale au personnel et dirigeants sociaux sans fondement juridique, la mission du CONSUPE impute un préjudice financier de 1.173.729.955 FCFA causé à l’ART à Hessana Mahamat et Sani Tanimou Mohaman, exDG des Elections d’Elecam et à d’autres. Jean Louis Beh Mengue et Me Aurélien KwaBete sont solidairement tenus pour responsables de la perte par l’ART de 2 070 433 349 FCFA dans la surfacturation des acquisitions immobilières.
L’ex-DG, Me Octavi Kamtchuing, Me Antoine Kitio et autres pour solidairement responsables du paiement des honoraires à hauteur de 66 millions de FCFA sans lien contractuel avec l’ART et de surcroît sans fourniture des prestations. «La situation des personnalités ci-après a été transmise à la haute hiérarchie pour suite à donner. Il s’agit de MM. Atangana Kouna Basile, ex-administrateur de l’ART nommé en qualité de ministre de l’Eau et de l’Energie; Bara Julien, ex-conseiller technique numéro 1 de l’ART élu député de la nation; Mama Jean Marie, ex-contrôleur financier auprès de l’ART élu sénateur de la Région du Centre», signale le apport.