Deux collaborateurs de l’autorité administrative ont été inculpés pour avoir falsifiés des documents qui ont permis d’emporter la somme querellée.
Kouda Jean et Manga Titus, respectivement chef de la division des affaires économiques, sociales et inspecteur régional des services techniques déconcentrés dans les services du Gouverneur de l’Adamaoua, viennent d’être reconnus coupables d’abus de fonction, de complicité de faux en écritures publiques et authentiques par le Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré.

D’après le bihebdomadaire L’Anecdote du lundi 11 juin 2018, les indexés ont signé en 2013 un document pour autoriser la mutation d’une lettre de commande du promoteur des Ets DK and Consulting pour la fourniture des matériaux de construction d’une valeur de plus de 24 millions de FCFA, en faveur d’un autre prestataire. En effet, la signature de l’autorisation de mutation de marché au profit des Ets du couple Moktar a conduit au décaissement de la somme de 22 millions de FCFA dans le compte d’Aboubakar Hamoa. Pourtant, ce dernier avait sollicité un crédit auprès d’une banque d’environ 13 millions de FCFA, non sans avoir présenté une attestation de virement irrévocable signé par l’ONG-Sydev, auteur de la lettre de commande du marché en question.

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« Ces deux fonctionnaires ont transformé les services du Gouverneur en organe légiférant pour inventer un nouveau concept dans la procédure de passation de marché, à savoir la procédure de mutation de marché, fut-il de gré à gré, sans résilier la précédente lettre de commande. Il ont outrepassé les limites de leur compétence pour embrasser le domaine qu’ils maîtrisent le moins », précise l’ordonnance.

De ce qui précède, le couple Moktar a été reconnu coupable en coactions de déclarations mensongères, de coaction d’usage de faux en écritures publiques et pour cela sont condamnés à 100 000 FCFA d’amendes avec sursis pendant trois ans. Les fonctionnaires au cœur de cette manœuvre quant à eux, sont condamnés à payer plus de 56 millions de FCFA AUX Ets DK and Consulting à titre de dommages et intérêts.