Zoom sur les éléments de composition du dossier y relatifs.

Il s'agit d'une part de la composition du dossier d'abonnement si le demandeur habite dans une concession qui avait été connectée au réseau de distribution et d'autre part, du branchement et de l'abonnement si l'on habite dans une zone connecté au réseau de distribution d'eau potable Camwater.

Du registre de la concession qui avait été connectée au réseau de distribution

Il faut pour ce cas une demande adressée au Chef d'agence ou de centre de votre localité, le plan de situation signé comportant le numéro de téléphone et les noms du client. Le dossier comprend également le numéro identifiant unique. À titre de précision, ce numéro est gratuit et s'obtiennent auprès des services de la Direction Générale des Impôts (Dgi) ou sur son site Internet. Les autres pièces à fournir sont la photocopie de la carte nationale d'identité valide, la photocopie des reçus du branchement en place ou une ancienne facture, le contrat de bail légalisé en cas de location du demandeur et une autorisation du propriétaire légalisée.

Le cas du demandeur habitant dans une zone connecté au réseau

Le dossier de branchement et d'abonnement y relatif comporte une demande adressée au Chef d'agence ou de centre de votre localité, le plan de situation signé avec à l'appui le numéro de téléphone et les noms du client, le numéro identifiant unique répondant aux prescriptions évoquées plus haut. Les autres aspects sont la photocopie de la carte nationale d'identité valide, un titre de propriété qui peut être le titre foncier, une attestation de propriété. On y ajoute un acte notarié ou une déclaration sur l'honneur signée par l'autorité compétente et une autorisation du propriétaire légalisée.