C’est le président de la Cour d’appel du Littoral en personne, Arroye Betou, qui a infirmé, la semaine dernière, la décision rendue le 22 décembre 2022 par le Tribunal de première instance (Tpi) de Douala. En déboutant Lazare Atou de ses prétentions le 5 août dernier à Douala, de nombreux observateurs estiment que la Cour d’appel du Littoral a remis les pendules à l’heure du droit. Ceci, en rejetant le jugement N°3179/Cd/Cor rendu le 22 décembre 2022 dans l’affaire Ministère public et cabinet conseil Atou S.A. Atou Lazare contre Wabang Nyamalum Alfred,Aboubakary Modibbo Amadou, El Hadj Hassan, Etat du Cameroun pris en la personne du ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat.

Une affaire qui tire sa source de la bataille quasi politico-judiciaire qui oppose certaines pontes du régime au sujet de la gestion des actifs de la liquidation des anciennes entreprises l’Office national des Ports du Cameroun (Onpc), la Régie nationale des chemins de fer du Cameroun (Régifercam) et l’Office national de commercialisation des produits de base (Oncpb). L’on se souvient en effet, qu’à la suite d’une mission de contrôle effectuée par les 3 inspecteurs du Contrôle supérieur de l’Etat, Lazare Atou va estimer que ceux-ci ont posé des actes qui l’exaspèrent dans l’exercice de ses missions à travers le blocage des comptes bancaires du cabinet Atou et une interdiction de sortie de territoire. Toutes choses qui poussent alors Lazare Atou à saisir la justice par une citation directe contre les 3 inspecteurs d’Etat. La décision du juge du Tpi de Douala ne va pas se faire attendre. Le 22 décembre 2022, les 3 inspecteurs d’Etat, Wabang Nyamalum Alfred, Aboubakary Modibbo Amadou, El Hadj Hassan sont déclarés coupables de quelques faits allégués par Lazare Atou : « Rébellion, violence, troubles de jouissance, diffamation, fabrication de preuves, abus de fonctions, coalition contre les lois, complicité d’outrage à témoin, en coaction et complicité ». Dans son délibéré, la motivation de la présidente du Tpi, Mme Nicole Valérie Dibobe Epoupa épse Eyango est suffisamment claire lorsqu’elle énonce ceci : « Dit et juge que l’article 9 alinéa 2 du décret N°97/048 du 05 mars 1997 relatif aux missions mobiles de vérification du contrôle supérieur de l’Etat est inopérant dans le cas d’espèce ; rejette par conséquent la fin de non-recevoir tirée de l’immunité de poursuite excipée par les prévenus Aboubakary Modibbo Amadou, Wambang Nyamalum Alfred et Hassan, inspecteurs d’Etat, sur la base de cette disposition réglementaire comme non fondée ; (…) ; Les déclare par contre coupables des faits de coali tion contre les lois et abus de fonction prévus et réprimés par les articles 74, 124 et140 alinéa 1 du Code pénal (…) ; Les condamne à trois (03) ans d’emprisonnement avec sursis pendant trois (03) ans et à 50 000 Fcfa d’amende chacun (…) ; Les condamne en outre aux dépens liquidés à 125 019 100 Fcfa soit 41 673 030 Fcfa chacun ; Décerne mandats d’incarcération contre eux en exécution des peines pécuniaires prononcées au profit de l’Etat (…) Condamne les prévenus Aboubakary Modibbo Amadou, Wambang Nyamalum Alfred et Hassan à leur payer en réparation de tous les chefs de préjudice par elles subi la somme totale de 2 500 000 000 Fcfa ventilée comme suit : préjudice économique 2 000 000 000 Fcfa ; dommages et intérêts 500 000 000 Fcfa ; Déclare l’Etat du Cameroun pris en la personne du ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat, civilement responsable (…)».

ACTE DE DEFIANCE

Ce qui est cependant loin d’échapper à certains observateurs c’est que, dans cette décision, il était question par la suite de l’incarcération des 3 inspecteurs d’Etat. Bien plus, il apparait nettement que les différents montants à payer par les 3 inspecteurs d’Etat avaient alors été gonflés à dessein pour les faits de la cause. D’ailleurs apprend-on des sources très bien informées, les mandats d’incarcération de ces proches collaborateurs du ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat avaient déjà été émises. Alors question : ceci pourrait-il justifier l’absence des 3 inspecteurs de l’Etat mardi dernier à la Cour d’appel de Douala ? Nos observateurs n’hésitent pas à franchir le pas pour le subodorer. Toutefois, après le 22 décembre 2022, usant de son droit d’appel, la défense des 3 inspecteurs d’Etat n’aura pas hésité à interjeter appel au jugement rendu par la présidente du Tpi, Mme Nicole Valérie Dibobe Epoupa épse Eyango. Mardi dernier donc, l’affaire Atou contre les 3 inspecteurs d’Etat était au centre des débats à la Cour d’appel du Littoral avec comme président, le président de la Cour lui-même, un Arroye Betou imperturbable face à un ministère public qui n’a pas caché sa fébrilité au point de donner l’impression à l’auditoire soit qu’il n’avait pas techniquement préparé son dossier, soit qu’il attendait des instructions de sa hiérarchie. Laquelle donc ? Evitez surtout de suivre mon regard. Résultat des courses : tous les renvois sollicités par ledit ministère public seront tout simplement rejetés.

Profitant de la suspension de l’audience, le même représentant du ministère public ne trouvera mieux que de déserter le prétoire, oubliant que la composition de la cour avait déjà été actée et que le président de la cour allait délibérer sereinement, sans tenir compte de cette fuite en avant manifeste. Un boulevard ouvert à Me Atangana Ayissi qui assurait la défense des 3 inspecteurs d’Etat pour dérouler toute la science du droit. « L’homme des grands dossiers », disciple de Me Mendouga Ndongo de regrettée mémoire, fera comprendre à l’auditoire la pertinence des dispositions de l’article 9 alinéa 2 du décret N°97/048/ du 5 mars 1997 relatif aux missions mobiles de vérification du Consupe qui indique : « Les membres de mission mobile de vérification ne peuvent être sanctionnés, ni poursuivis à la suite ou en raison d’actes réguliers accomplis dans l’exercice ou à l’occasion de leurs missions ». Clair et limpide. Pour nos mêmes observateurs, les services du Consupe relèvent de l’autorité directe du chef de l’Etat dont ils reçoivent les instructions et à qui ils rendent compte. Alors question : toute poursuite engagée contre ce service ne devrait-elle pas être perçue comme un acte de défiance visant directement le chef de l’Etat ? A méditer. Selon nos sources, pour LazareAtou, la cause n’est pas perdue. Il entend se pourvoir en cassation pour faire valoir ses droits. Lesquels donc ? Et pour le compte de qui ? Allez donc le savoir.