C’est la question que tente de répondre ce lecteur de votre journal, à la suite de la publication d’un article intitulé : « Affaire Robert Atangana : Toujours et encore ce Nassar Bou Hadir ! », paru dans notre dernière édition.

Toutes nos tentatives d’avoir la version contradictoire du promoteur de Cana Bois sont restées infructueuses. Bon à savoir : les opinions et idées émises dans cette correspondance particulière n’engagent que leur auteur. Lisez plutôt.

Quel est ce Libanais qui fouette ses employés Camerounais à plat ventre, en plein 21ème siècle devant les autres employés et rien ne lui arrive ? Comment peut-il violer les lois de la République et s’accaparer les biens d’autrui avec le soutien de juges et forces de l’ordre contre ses victimes ? Il entre dans les bureaux des juges et des généraux comme dans sa chambre et donne des instructions. Il se répand en trafic d’influence en disant venir et être le prête-nom de la Première Dame, et associé de membres du gouvernement. Le cas de son contentieux judiciaire contre la société Inc Sarl en est un exemple édifiant qui nécessite l’attention des plus hautes instances judiciaires.

Ayant réussi à signer un contrat de partenariat avec la société Inc Sarl qui est propriétaire d’une scierie bâtie sur 45 000 m2 au bord de l’axe lourd Yaoundé - Douala à Yaoundé 3ème, le 5 septembre 2005, il a profité de l’expulsion de son partenaire M. Robert Atangana du Cameroun, soupçonné à tort d’avoir des ambitions politiques, pour établir un acte notarié non signé et à l’insu du propriétaire Inc Sarl, utilisé des fausses procurations illégales et confisqué les revenus de son partenaire contraint à l’exil pendant plusieurs années. Le préjudice sur grosse judiciaire s’élève à 7.3 milliards de Fcfa.

FAUSSES PROCURATIONS

En effet, la loi N°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères en son chapitre IV : De la reconnaissance et de l’exécution des actes publics étrangers, dispose en son article 10 : « les actes publics étrangers, notamment les actes notariés étrangers exécutoires dans leurs pays d’origine, sont déclarés exécutoires au Cameroun par le président du Tribunal de première instance du lieu où l’exécution a lieu ou est envisagée ou par le magistrat de sa juridiction qu’il délègue à cet effet. Le juge du contentieux de l’exécution vérifie que lesdits actes réunissent des conditions nécessaires à leur authenticité dans leurs pays d'origine et qu'ils ne sont pas contraires à l'ordre public camerounais » ; qu’en l’espèce, le requérant a été surpris d’être mis en face d’une « procuration » n’ayant pas été présentée à l’exéquatur du président du Tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif, juridiction supposée donner force exécutoire qui doit être faite à la demande du propriétaire. Le président du Tribunal de première instance de Yaoundé a certifié qu’une telle ordonnance n’existe pas dans les livres de son tribunal au cours de l’année de confection des actes de vente de la scierie prétendument « achetée » par procuration par Cana Bois. La signature et le cachet de la société Inc Sarl, propriétaire de la scierie ne figurent pas sur l’acte notarié, et le « mandataire » ne dispose d’aucun mandat.

Alors questions : comment le président du Tpi a donc signé cette attestation d’inexistence d’ordonnance d’exequatur relatif à cette vente le 29 mars 2022, et le plaignant qui conteste les fausses procurations est accusé de mentir qu’il n’a jamais fait une vente pendant qu’il vivait à l’étranger alors que la loi N°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et les articles 45 et 46 du décret 95/034 du 24 février 1995 rendent nulle tout acte fait en violation de leurs obligations ? Est-ce que le président du Tpi se fait condamner par son propre tribunal de diffamation pour avoir constaté les violations de la loi, parce qu’on a affaire à Nassar Bou Hadir ? Une intervention des plus hautes instances judiciaires est requise dans cette affaire pourtant si claire et simple. Même à la Cour d’appel, et selon des sources proches du dossier, l’audience d’annulation des mandats pour « mensonge » lancés par le Tpi de Yaoundé-Centre administratif prévue le 9 mars 2022 aurait été reportée par un passage de M. Nassar Bou Hadir aux juges. Quel privilège !!!? Est-ce que le Conseil supérieur de la magistrature est au courant ? Bien entendu, le notaire Kwa Mbette et Cana Bois ont vos colonnes ouvertes pour prouver le contraire sur l’inexistence de la signature et du cachet de la société Inc Sarl sur leurs actes de vente de sa scierie. Qu’ils viennent contester ici l’inexistence d’une procédure d’exequatur pour les fausses procurations utilisées par Nassar Bou Hadir pour établir les actes de vente de la scierie d’Inc Sarl.

SIGNATURES

Le Tribunal de première instance de Yaoundé qui était compétent pour les valider ne reconnaît pas ces procurations. C’est le B-A-BA de la profession de notaire. Que les juges du Tpi et du parquet de YaoundéCentre administratif viennent ici nous donner la raison pour laquelle ils disent que la plainte pendante de la société Inc Sarl est une diffamation contre Cana Bois, alors que le notaire Jacques Kwa Mbette et et Cana Bois sont déjà inculpés pour fraude et escroquerie. Le président de la République et le ministre de la Justice pourtant déjà saisis de cette affaire n’ont encore rien posé comme acte pour faire restituer sa scierie à Monsieur Robert Atangana, le rétablir dans ses droits, et que cesse cette destruction de la confiance populaire dans l’appareil judiciaire.