Dans un contexte de tensions autour de la gestion électorale au Cameroun, Christian Ntimbane Bomo, acteur de la Société civile des Réconciliateurs et candidat déclaré à l'élection présidentielle, dénonce un "déni de justice" dans l’affaire opposant le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) à ELECAM (Elections Cameroon), l'organe en charge de l'organisation des élections. Ce litige porte sur la contestation de la publication de la liste électorale nationale, rejetée par ELECAM.

L’affaire a pris un nouveau tournant lorsque la Cour d'Appel a jugé qu'elle n'était pas compétente pour traiter ce dossier, une décision que Ntimbane Bomo qualifie de déni de justice. Selon lui, "aucun juge camerounais, même ceux du Conseil Constitutionnel, n'a le pouvoir de revisiter la position du Conseil Constitutionnel concernant la compétence de la Cour d'Appel sur ce type de contentieux".

Dans une analyse juridique partagée récemment, Ntimbane Bomo fait référence à une décision du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 2025, selon laquelle "toute contestation relative à la liste électorale nationale doit être préalablement portée devant le Conseil électoral et, en cas de rejet, devant la Cour d'Appel compétente". Cette décision, explique-t-il, s'appuie sur l'article 50 de la Constitution qui stipule que les décisions du Conseil Constitutionnel s'imposent à toutes les juridictions camerounaises.

Pour l'homme politique, le refus de la Cour d'Appel de traiter ce litige, après que le Tribunal de Grande Instance a lui aussi invoqué son incompétence, constitue un refus de rendre justice aux citoyens. "Il ne suffit pas pour un juge de rendre une décision pour échapper à la qualification de déni de justice. Le juge est tenu de dire le droit", déclare Ntimbane Bomo, précisant que dans cette situation, les justiciables se retrouvent dans l'impossibilité d'obtenir une réponse juridique à leur demande.

Il rappelle également que l'article 4 de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004, portant organisation du Conseil Constitutionnel, stipule que les décisions et avis du Conseil Constitutionnel sont motivés et, par conséquent, doivent être appliqués par toutes les juridictions. Ainsi, pour lui, la compétence de la Cour d'Appel dans cette affaire est une "compétence liée" qui découle directement de la décision du Conseil Constitutionnel, rendant toute autre interprétation juridiquement infondée.

En dénonçant cette situation, Ntimbane Bomo souhaite alerter sur les risques d'une marginalisation des justiciables et d'une perte de confiance dans les institutions judiciaires du pays. Selon lui, "il est inconcevable qu'après des recours infructueux devant plusieurs instances, aucune juridiction n'accepte de trancher cette affaire".