Actualités of Monday, 27 February 2023

Source: www.camerounweb.com

Affaire Martinez Zogo : À ne pas confondre secret de la chose judiciaire et secret professionnel

Martinez Zogo Martinez Zogo

Il est impérieux de distinguer le secret de la chose judiciaire du secret professionnel au Cameroun. Appliqué en matière pénale, le secret de la chose judiciaire vise, entre autres, "à préserver la présomption d'innocence, à protéger les témoins éventuels et l'opinion publique contre les abus de toutes sortes...", indique le procureur général près la cour suprême, Luc Ndjodo.

L'article 102(1) du code de procédure pénale prescrit, d'ailleurs, que "la procédure durant l'enquête de police judiciaire est secrète". D'autre part, "les juges sont astreints au silence et il n'existe pas de délai auquel ils seraient déliés, rappelle-t-il lors de l'audience de la rentrée solennelle de la cour suprême, qui s'est déroulée le mercredi, 22 février 2023. C'est le secret professionnel. Au sens de l'article 154 du code susmentionné, "l'information judiciaire est secrète (alinéa 1)" et "toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel...(alinéa 2).

La violation du secret professionnel passible d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 20.000 à 100.000 Fcfa (article 310 du code pénal). Si le journaliste est couvert par la protection de ses sources, ce bouclier peut, cependant, être levé par le juge lorsque "les intérêts supérieurs de l'État" sont en jeu. C'est ce que traduit, par exemple, l'article 109 du code pénal relatif au secret de la défense nationale.

L'on peut donc comprendre pourquoi Xavier Messè a été contraint, le mardi, 21 février 2023, à révéler sa source informative, Zephirin Koloko, Directeur de la publication de l'hebdomadaire "L'avenir", qui a été, illico presto, convoqué au Secrétariat d'État à la défense. Question de s'expliquer sur les propos tenus par le Directeur de la publication de l'hebdomadaire "Le Calame" sur Radio Balafon le lundi, 23 janvier 2023 à l'émission"Sacré matin" relativement à l'affaire liée à l'assassinat de Martinez Zogo. L'article 109 du code pénal relatif au secret de la défense nationale aurait alors épinglé X. Messè s'il n'avait pas révélé sa source informative tant "les intérêts supérieurs de l'État" sont en jeu. En effet, l'affaire liée à l'assassinat du chef de chaîne de Amplitude Fm mêle un organe important de le sécurité et des renseignements de la République, en l'occurrence la Direction générale de la recherche extérieure (Dgre). Deux des hauts cadres et 19 éléments de cet organe névralgique et stratégique de l'État sont en garde à vue depuis le 31 janvier 2023 dans les geôles du Sed. Léopold Maxime Eko Eko, patron de la Dgre, Justin Danwe, directeur des opérations, et 19 agents en sont concernés. Sur ces entrefaites, la problématique de la protection des sources est revisitée à l'aune de la réflexion sur l'article 109 du code pénal relatif au secret de la défense nationale.