Actualités of Thursday, 30 March 2023

Source: www.camerounweb.com

Affaire Martinez Zogo : Le juge d'instruction n'a jamais refusé de donner le dossier de l'enquête aux avocats de Amougou Belinga

Tribunal militaire de Yaoundé Tribunal militaire de Yaoundé

Ceux qui prennent du recul et observent avec froideur l'affaire Martinez Zogo ont constaté qu'il y a une partie qui a décidé d'exceller dans la manipulation, la désinformation, le varcame et le boucan avec tout une équipe constituée de journalistes et de lanceurs d'alerte mis à disposition pour la circonstance. Après avoir essayé de nous faire croire en vain Martinez Zogo avait lui-même simulé son enlèvement jusqu'à ce qu'on découvre qu'il a été enlevé et froidement assassiné, cette fois, la stratégie consiste à jeter l'opprobre sur le juge d'instruction, on ne sait pour quel but. C'est ainsi qu'on a lu ça et là que le juge d'instruction a refusé de remettre le dossier de l'enquête préliminaire aux avocats de Amougou Belinga. Ce qui est pourtant faux.


Votre site d'information camerounweb.com a vérifié pour vous. Après vérification et discussion avec les érudits dans le domaine juridique, il s'avère que le juge ne refuse pas l'accès au dossier de l'enquête. Le problème est tout autre. Les parties doivent respecter la procédure. La loi ( code procédure pénale) dit que l'information judiciaire est secrète. Me Crépin Njodo, avocat au barreau du Cameroun et du Nigeria nous explique par exemple que si l'inculpé a un avocat, le dossier de procédure est mis à la DISPOSITION DE CE DERNIER POUR CONSULTATION, 24 heures avant la date de la comparution devant le juge d'instruction. Hors pour l'heure, les interrogatoires n'ont pas encore commencé. C'est dire que rien n'a encore débuté chez Sikati II Kamwo, le juge d'instruction militaire chargé d'instruire cette affaire.

Maintenant le problème qui se pose dans le cas de l'affaire Martinez Zogo est le suivant :

- les Avocats ont souvent tendance a demander la reproduction du dossier de procédure à leur frais alors que la loi parle de l'obtention d'une copie des pièces du dossier.

Ce qu'il faut entendre par PIÈCES DU DOSSIER DE PROCÉDURE , c'est l'ensemble des pièces qui soutiennent l'accusation ( procès verbaux, constats, photos et autres...)

Toute chose différente du DOSSIER DE PROCÉDURE qui ne peut faire l'objet de reproduction pour communication.

Le DOSSIER DE PROCÉDURE comprend:

- Les ACTES DE PROCÉDURE ET LES PIÈCES DE PROCÉDURE. Les actes de procédures sont ( les différents documents signés par l'autorité judiciaire. Exemple, les ordonnances, réquisitoires et autres...) qui doivent rester secret et doivent juste être consultés sur place.

Il faut donc comprendre la position du juge face à la demande des conseils.