Actualités of Wednesday, 29 August 2018

Source: cameroun-info.net

Affaire d’héritage: la fortune du grand-père de Yannick Noah divise

Quatre enfants du défunt Noah Bikié Simon continuent de réclamer leur part de l’héritage. Quatre enfants du défunt Noah Bikié Simon continuent de réclamer leur part de l’héritage.

Quatre enfants du défunt Noah Bikié Simon continuent de réclamer leur part de l’héritage. Depuis 1986, l’affaire a été portée devant les juridictions du pays.

C’est une affaire relayée par le journal Kalara dans son édition du 27 août 2018. Depuis 1986, la deuxième veuve de Noah Bikié Simon, la dénommée Essengue et ses quatre enfants cherchent par voie de justice, à obtenir gain de cause dans une affaire de partage de biens qui les opposent à la première veuve Elisabeth Mekongo et ses six enfants. Dame Essengue et ses enfants au moment du partage des biens de son époux n’ont pas été pris en compte. Dans l’optique d’obtenir l’ouverture de la succession de Noah Bikié Simon, ils ont décidé de saisir le Tribunal coutumier de Yaoundé. Cependant cette action accouche d’une souris, au motif que la première veuve et ses enfants ont décliné la compétence de la juridiction saisie. Ces derniers vont souhaiter une procédure ordinaire (droit écrit). C’est donc ainsi que le dossier sera déposé au Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi.

Comme le note notre confrère, les plaignants ont dû attendre près de dix années pour obtenir le verdict du TGI du Mfoundi à l’époque présidé par Daniel Mekobe Sone. «Le 20 décembre 1995, en effet le TGI du Mfoundi tranche en faveur de la première épouse du patriarche disparu, en jugeant que «les demandes formulées par Dame Essengue Jacqueline pour le compte de son enfant sont non fondées». En d’autres termes le Tribunal lui dénie ainsi qu’à ses quatre enfants toute qualité pour prétendre à quoi que ce soit dans l’héritage laissé par son défunt époux. Le juge constate que Mme Essengue n’était pas mariée à M. Noah Bikié à l’état-civil. Ses enfants sont donc adultérins. Ils n’ont pas droit à l’héritage selon ce que prévoit la loi», écrit Kalara.

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Le journal rapporte que Dame Elisabeth Mekongo la grand-mère de Yaninck Noah, a indiqué à la cour avoir contracté avec son époux, un mariage sous le régime de la monogamie. «Elle a présenté au soutien de son affirmation un «certificat de mariage religieux» et un autre certificat sans date délivré à sa demande par le Délégué du Gouvernement auprès de la Commune de Yaoundé à cette époque, M Emah Basile», écrit Kalara. Et d’après ce dernier document, le mariage entre Dame Mekongo et le défunt Noah Bikié Simon a eu lieu en 1924. Par ailleurs la première veuve a présenté la copie d’un acte de mariage établi au centre d’état-civil d’Emana à Yaoundé le 29 mai 1947, sous l’option de la monogamie.

Cependant un doute plane sur l’authenticité des documents suscités présentés par la première veuve, notamment l’acte de mariage. Kalara fait remarquer qu’en 1947, le Centre d’état-civil n’existait pas. Il a été créé le 14 janvier 1992. Les enfants de Dame Essengue ayant introduit un recours le 2 juillet 1996, le dossier va se retrouver à la Cour d’appel du Centre. De ce côté le verdict rendu le 5 novembre 1997 sera toujours en faveur de la première veuve. Après autres actions intentées par la deuxième veuve, le 19 novembre 2008, le TGI de Mfoundi va déclarer les 10 enfants cohéritiers et ordonner la liquidation et le partage des biens de la succession.

La première veuve et ses enfants vont attaquer cette décision du TGI de Mfoundi. Du fait d’une erreur de procédure, ils obtiendront gain de cause. La bataille devant les juridictions du pays va se poursuivre. Dame Essengue et ses enfants vont saisir la Cour d’appel le 8 décembre 2015 et engager d’autres procédures judiciaires. «Depuis 2015 la Cour d’appel du Centre peine à se prononcer dans le dossier qui lui a été soumis. Après 18 mois d’instruction de la nouvelle assignation par la chambre civile de la juridiction, les juges avaient décidé le 31 mai 2017 de communiquer le dossier au parquet, pour solliciter son opinion (réquisitions) sur le dossier soumis à leur appréciation. Depuis cette date ce dossier est introuvable», écrit Kalara.