Le 28 septembre 2017, nous parlions déjà de l’alerte sécurité lancée à Yaoundé, capitale du Cameroun. Nous indiquions que des opérations de rafle et de perquisitions étaient menées depuis deux jours par les forces de maintien de l’ordre. Et des sources sécuritaires de notre confrère Le Jour ont même indiqué que lesdites opérations allaient se poursuivre jusqu’à ce weekend. Rendu au vendredi 29 septembre 2017, la situation n’a toujours pas changé dans la métropole.

Les forces de l’ordre restent présentes dans les rues et les quartiers. Notre confrère Mutations dans son édition en kiosque ce jour, rapporte que les opérations de rafles et de perquisitions se sont élargies aux contrôles d’identification. Le quartier Bonamoussadi situé tout près de l’université de Yaoundé I à Ngoa Ekellé, pour ne parler que de lui, a vécu ces contrôles dès les premières heures de la journée d’hier.

Approché par le quotidien Mutations, Me Claude Assira avocat au Barreau du Cameroun apporte des précisions sur les opérations suscitées et qui ont cours à Yaoundé. Sur les rafles faites par les forces de l’ordre, l’avocat déclare «en matière administrative, l’article 2 de la loi n°90/054 relative au maintien de l’ordre prévoit que dans le cadre de la lutte contre le grand banditisme, les autorités administratives peuvent faire intervenir la police qui est alors habilitée à prendre des mesures de garde à vue.

Par ailleurs en cas d’urgence les autorités administratives peuvent aussi prendre des mesures de police dans la partie du territoire concernée. Il peut s’agir d’interpellations. En cas de rafle, nom généralement donné aux interpellations de masse, les autorités ordonnatrices devront démontrer que les personnes interpellées le sont en vertu d’éléments objectifs liés à tel acte qui leur est imputable».

A la question de savoir s’il faut forcément un mandat du procureur de procéder à des perquisitions, Me Claude Assira déclare «tout d’abord il me semble indispensable de préciser que le contrôle d’identité est une chose, la perquisition en est une autre. Le contrôle d’identité est souvent une mesure préventive. Il consiste à vérifier de façon aléatoire ou ciblée l’identité de personnes soit pour prévenir une infraction, soit pour interpeller une personne recherchée. Il s’effectue généralement sur la voie publique.

Quant à la perquisition, c’est la recherche d’éléments de preuve d’une infraction au domicile d’une personne physique ou dans les locaux d’une personne morale. Cela suppose donc qu’une infraction a été commise.

Si le contrôle d’identité ou la perquisition se révèle positif, les personnes mises en cause peuvent faire l’objet de mesures coercitives telles des interpellations en vue de privation de liberté. Toutefois sauf en matière de crime ou de délit flagrant, il faut un titre (mandat ou ordre) émanant de l’autorité judiciaire ou administrative mandante».