Actualités of Wednesday, 8 June 2016

Source: jeuneafrique.com

Au Cameroun, les tribunaux sont aux ordres - Alice Nkom

Alice Nkom, avocate Alice Nkom, avocate

Première femme avocate au Cameroun, inscrite au barreau depuis 1969, elle n'a pu empêcher la Cour suprême de condamner à vingt ans de réclusion son client, Marafa Hamidou Yaya, ancien ministre de l'Administration territoriale et ancien secrétaire général à la présidence.

À 71 ans, elle dénonce des tribunaux et cours inféodés au pouvoir exécutif.

Jeune Afrique : La Cour suprême a réduit mais confirmé la peine que le tribunal de grande instance de Yaoundé avait prononcée à l’encontre votre client, Marafa Hamidou Yaya. Avez-vous le sentiment que la justice ait dit le droit ?

Alice Nkom : Non, et cela m’attriste. Je suis avocate depuis quarante-sept ans. J’ai plaidé pendant toute ma vie et j’ai cru dans ce métier, que j’ai choisi. Mais malheureusement, aujourd’hui, la Cour suprême tourne le dos à une tradition d’indépendance établie depuis les années 1960, notamment du temps où elle était présidée par l’emblématique Marcel Nguini. À l’époque, la Cour résistait au pouvoir exécutif et même au chef de l’État, Ahmadou Ahidjo. Et, vous en conviendrez, ce dernier n’était pas un tendre.

Vous dites que la Cour a violé les droits de votre client. Pourquoi ?

Parce que les magistrats qui composent la Cour suprême ne devraient jamais avoir été en contact avec le dossier auparavant. Or, avant d’être nommé à la Cour suprême, le magistrat Jean Claude Robert Foe était procureur général près la cour d’appel de la région du Centre, où il avait instruit l’accusation contre mon client. Lui permettre malgré tout de juger le recours de Marafa à la Cour suprême n’est pas concevable.

La jurisprudence en la matière n’a jamais varié – et j’ai compulsé les annales de la justice depuis 1961 pour m’en assurer : s’agissant de la composition irrégulière d’une juridiction, on ne discute pas, on annule l’audience.

Je ne crois plus du tout en la justice


Sur le fond de l’affaire, que reprochez-vous aux juges ?

Les attendus d’un arrêt rendu le 6 janvier dernier stipulent que Jean-Marie Atangana Mebara [lui aussi ancien secrétaire général à la présidence] a tenté de détourner 31 millions de dollars. Et quelques semaines plus tard, Marafa Hamidou Yaya est condamné pour avoir détourné la même somme, deux ans plus tôt ! Cela n’a pas de sens.

Croyez-vous toujours en la justice ?

Non, plus du tout ! Pendant le prononcé du verdict, j’avais envie de vomir. Cela se voyait que les magistrats avaient reçu pour instruction d’en finir !
L’audience a commencé à 16 heures, le conseiller-rapporteur a lu son rapport pendant près de deux heures puis, après une coupure de courant, le verdict est tombé vers 5 heures du matin ! À quel moment ont-ils examiné le dossier ? On dit qu’il ne faut pas juger nos chefs d’État à l’extérieur du continent. Mais, chez nous, peut-on compter sur une justice sérieuse, capable de dire le droit et de faire l’Histoire ?

Si vous aviez une réforme à suggérer, quelle serait-elle ?

Plus qu’une question de réformes, je pense que c’est un problème de volonté politique. Tout dépend du chef de l’État, de sa volonté ou non de respecter la Constitution et la séparation des pouvoirs. Maintenant, s’il choisit de ne pas aller dans cette direction, alors il ne faut pas s’attendre à voir les choses changer dans la pratique.