Un ordre de mission signé par le maire de la ville de Bertoua, Jean Marie DIMBELE SODEA, révèle des pratiques qui suscitent de vives inquiétudes quant au respect des lois en vigueur dans le secteur de la publicité au Cameroun. Cet acte, en date du 14 novembre 2024, charge deux régies spécifiques, Équinoxe SARL et Optimedia, d’une campagne de recouvrement des droits publicitaires sur le territoire de Bertoua. Cette initiative viole manifestement plusieurs dispositions légales.

Une compétence usurpée

Selon l’article 44 de la loi de 2006 régissant la publicité au Cameroun, la régulation de ce secteur relève exclusivement de l’État, par le biais du Ministère de la Communication. Ce dernier peut être assisté des Forces de Maintien de l’Ordre (FMO) et, si nécessaire, des mairies qui au demeurant s'occupent des implantations de panneaux. En agissant de manière unilatérale, le maire de Bertoua outrepasse ses compétences, créant une confusion juridique et fragilisant le cadre légal en place.

Un marché fermé en violation de la loi de 1998.

Plus préoccupant encore, le document montre que seules deux régies, Équinoxe SARL et Optimedia, ont été accréditées pour effectuer cette opération Alors qu'il ya une centaine de régies au Cameroun agréées par le Ministre de la Communication. Cette restriction va à l’encontre de l’article 3 de la loi de 1998 sur la libre concurrence, qui interdit toute mesure visant à limiter le marché à une ou plusieurs entités spécifiques. Or, le Cameroun compte plus d’une centaine de régies publicitaires, ce qui rend incompréhensible cette limitation arbitraire.

Un fardeau pour les contribuables.

En demandant aux opérateurs économiques de se conformer à ces directives illégales, le maire de ville de Bertoua impose une double peine aux contribuables. Non seulement ces derniers sont contraints de payer des taxes dans des conditions douteuses, mais ils le font dans un cadre marqué par une absence totale de transparence.

Des conséquences graves

Ces pratiques compromettent non seulement la libre concurrence, mais elles entachent aussi l’image de la mairie et du secteur publicitaire camerounais dans son ensemble.