Actualités of Tuesday, 8 December 2015

Source: koaci.com

Biya attaqué en justice pour non-respect de la constitution

Paul Biya (Archives) Paul Biya (Archives)

WounglyMassaga, homme politique camerounais et figure de la lutte armée pour l’indépendance, vient d’attaquer Paul Biya, le président camerounais pour non-respect de l’article 66 de la constitution du 18 janvier 1996, relative à la déclaration des biens.

Le vétéran politique estime que le chef de l’Etat ne respecte pas l’article 66 de la qui stipule que, «le Président de la République, le 1er Ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale, le président et les membres du bureau du Sénat, les Députés, les Sénateurs, tout détenteur d’un mandat électif, les Secrétaires Généraux des ministères et assimilés, les Directeurs Généraux des entreprises publiques et parapubliques, les Magistrats, les personnels des administrations chargées de l’assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédits et des biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction . Une loi détermine les autres catégories de personnes assujetties aux dispositions du présent article et en précise les modalités d’application. ».

Depuis son entrée en vigueur, cet article n’a jamais été appliqué au Cameroun, par aucun gestionnaire de fonds publics.

Par ailleurs, si dans son principe, la constitution camerounaise reconnaît l’égalité de tous devant la loi, la plainte de Woungly Massaga, contre le président de la République, pourrait ne pas être recevable par les juridictions camerounaises.