• Le débat entre les 2 entités a fait coule beaucoup de salive

• Un avocat vient de réagir à la lettre de Samuel Eto'o

• Il donne raison au ministre Kombi



Le bras de fer entre la FECAFOOT, représentée par son président Samuel Eto'o et le ministère des Sports, représenté par Mouelle Kombi, est loin d'être terminé.

Les débats fallacieux sur les diverses réactions des deux camps, sur le cas du maintien ou la résiliation du contrat du sélectionneur Antonio Conceiçao ont alimenté les médias nationaux et internationaux ces derniers jours.

Au Cameroun, plusieurs analystes se sont prononcés sur la question et notamment le fond de la lettre de Samuel Eto'o adressée au Ministre Mouelle Kombi.

C'est au tour de Me Christian Ntimbane Bomo, avocat au barreau du Cameroun et acteur de la société civile des réconciliateurs, de dire son mot.

Selon le juriste, c’est au ministre des Sports que revient le dernier mot sur la nomination d’un sélectionneur de l’équipe nationale.

Il sort d'ailleurs un texte intitulé 'CULTURE JURIDIQUE SUR LA NOTION  DE L’AVIS OBLIGATOIRE', un texte que la rédaction de CamerounWeb vous propose de lire en intégralité.


En droit il existe 03 sortes d’avis :
– L’avis facultatif
– L’avis obligatoire
– L’avis conforme.

L’avis facultatif est un avis que l’autorité n’est pas tenue de requérir en vue de la prise d’une décision. Si elle veut, elle demande l’avis. Si elle ne le veut pas, elle passe outre.

L’avis conforme quant à lui, est un avis que l’autorité est obligée non seulement de requérir en vue de la prise d’une décision, mais aussi de  suivre.

Enfin et c’est notre sujet : L’AVIS OBLIGATOIRE.

Ici l’autorité est obligée de prendre  et d’avoir l’avis de la personne ou de l’institution concernée.

Sans cet avis, il ne pourra pas prendre de décision.

La différence  ici avec l’avis conforme est  que l’autorité n’est pas tenue de suivre les recommandations ou la position de la personne ou de l’autorité sollicitée.

À première vue, on peut penser que l’avis obligatoire n’est pas efficace.

Mais en réalité, l’avis obligatoire peut constituer un blocage dans la prise de décision.

En effet, tant que l’autorité qui le requiert n’a pas encore obtenu cet avis,elle ne peut prendre aucune décision.

En d’autres termes tant que la personne ou l’institution qui doit donner son avis, positif ou négatif, ne l’a pas encore donné ou ne s’est pas encore prononcée, l’autorité qui le requiert est paralysée. Elle ne peut passer outre.

Car l’avis sollicité est une obligation. Même si elle n’est pas obligée de le  suivre.

Pour paralyser l’autorité qui requiert l’avis , la personne ou l’institution dont l’avis est sollicitée va simplement le classer dans son tiroir. Et tant qu’elle n’aura pas donné son avis ou sa position  , l’autorité requérante de l’avis ne pourra pas aussi  décider.

Christian Ntimbane Bomo
Société Civile des RÉCONCILIATEURS