Côte d’Ivoire : Nouvelle ordonnance pour réguler le secteur associatif

Le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance significative lors du Conseil des ministres du vendredi 12 juillet 2024, visant à réguler le secteur associatif. Ce texte remplace la loi en vigueur depuis 1960, marquant une étape importante dans l’encadrement des associations et le renforcement de la lutte contre la criminalité dans le pays.

Cette ordonnance a pour but de mieux organiser la prolifération des associations et d’introduire des mesures strictes concernant leur création, leur financement et leur contrôle. Elle s’applique à toutes les formes d’associations, y compris les associations cultuelles, les organisations non gouvernementales (ONG) et les fondations. Le gouvernement cherche ainsi à aligner les modalités d’organisation et de fonctionnement des associations avec les exigences contemporaines de lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’ordonnance introduit des modifications substantielles pour assurer une meilleure transparence et un suivi rigoureux des activités des différentes organisations opérant en Côte d’Ivoire. Cette réforme est également une réponse aux défis posés par les évolutions récentes du monde associatif, garantissant que les associations fonctionnent dans un cadre légal respectant les standards de sécurité et de bonne gouvernance.

L’objectif principal de cette ordonnance est de garantir que les associations ne deviennent pas des vecteurs de criminalité et qu’elles opèrent de manière transparente et responsable. Les nouvelles dispositions permettront de surveiller de près les sources de financement et les activités des associations, réduisant ainsi les risques de détournement de fonds et de financement d’activités illicites.