La Nouvelle Expression dans sa parution du mardi 5 juillet 2016 indique que les dénommés Emmanuel Ndgishe et Bitjoka Olivier sont accusés du détournement de derniers publics en coaction d’un montant qui s’élèverait à 539 358 035 FCFA, appartenant à la Chambre d’Agriculture, des Pêches et des Forêts (CAPEF).
Le sieur Bitjoka, en fuite, est sous le coup d’un mandat d’amener du 14 septembre 2015. L’affaire est pendante devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS) depuis janvier 2016.
La collégialité du tribunal était présidée par la magistrate Virginie Élise Eloundou.
En effet, l’ordonnance du juge d’instruction du 16 janvier 2016, a renvoyé Ndgishe et Bitjoka devant le collège des juges pour répondre des faits qui leur sont reprochés.
Les faits se sont déroulés à Douala au cours des années 2013, 2014 et 2015. Pour l’accusation, l’élément déclencheur de l’affaire est une sommation servie à la CAPEF en règlement de prestation d’un montant de 9 450 000 FCFA.
Ladite prestation portait sur un volet du programme NYSAYO. Ce programme émane d’un protocole d’accord signé le 13 août 2013 entre le président de la CAPEF et une société allemande afin de valoriser le bassin d’une superficie évaluée à 5 000 ha, explique le journal.
D’après la Nouvelle Expression, selon le réquisitoire du Ministère public, le Comité de pilotage créé en février 2007 ne s’était jamais réuni depuis sa création.
Or, le coordonnateur, nommé en 2013, d’après l’accusation, avait engagé la structure au moyen de passation des marchés par lettres et bons de commande pour l’acquisition de matériel de bureau.
Pour l’accusation, le coordonnateur s’était écarté des objectifs à lui assignés, à savoir faire l’état des lieux. Le ministère public a qualifié les faits de passation des marchés publics sans crédit comme un crime de détournements de derniers publics.
Les faits sont sanctionnés par les articles 105-2 et 106-2 du Code des marchés publics.