Les Chambres réunies de la Cour suprême déboutent Cyrus Ngo'o


Dans une affaire d'abus d'autorité qui a défrayé la chronique, le Port Autonome de Douala a subi une récente défaite humiliante devant cette instance juridictionnelle constituée du président de la Chambre judiciaire, du président de la Chambre administrative de la Cour suprême et du président de la Cour des Comptes.




C’est une affaire d’abus d’autorité qui a défrayé la chronique et continue de faire des vagues. Le Port autonome de Douala, dirigé par le très sulfureux Cyrus Ngo’o vient d’essuyer une énième défaite devant la justice face à la société Cana Bois dont le patron est Nassar Bou Hadir. Pour histoire, il y a plusieurs années, la Société Cana Bois a pris un bail auprès du Port Autonome de Douala (Pad) dans l'espace portuaire et verse régulièrement ses loyers. Tout commence en 2018 avec des factures stratosphériques avoisinant les 300% de gains générés par le Pad et imposé aux pauvres locataires qui y voient du racket si ce n’est une entourloupe savamment huilée. En 2019, à la suite d’un décret du président de la République, portant réorganisation du Port Autonome de Douala dans l’activité portuaire, le Directeur général du Pad, Cyrus Ngo'o, avait voulu profiter de ce décret pour augmenter à nouveau le loyer des entrepôts localisés sur le site portuaire. Alors que la plupart des locataires, se sentant impuissants, avaient accepté cette décision illégale du Directeur général, Cana Bois avait décidé de s'opposer à cette mesure et de défendre ses droits légitimes. Malgré les pressions exercées par le Pad, la société a refusé de se soumettre à cette augmentation de loyer injuste. En réponse, le Pad a scellé les installations de Cana Bois du jour au lendemain, sans préavis. Et c’est trois jours après que la société sera notifiée d'une mise en demeure pour défaut de paiement de la redevance domaniale. Face à ces actions illégales, Nassar Bou Hadir a décidé de porter plainte devant les tribunaux pour abus de fonction de la part de Cyrus Ngo'o. Ce dernier ne s'étant pas présenté au Tribunal, sera condamné.



Le Tribunal administratif du Littoral déclaré compétent



Aussi, Nassar Bou Hadir va saisir le Tribunal administratif de Douala pour que les scellés apposés dans ses entrepôts soient levés. Le Tribunal administratif de Douala s'est déclaré « incompétent » pour statuer sur l'affaire, tout comme la Cour d'appel du Littoral où Cana Bois avait fait appel. La société de Nassar Bou Hadir va saisir la Cour suprême pour les mêmes fins. Après avoir scruté minutieusement les pièces versées dans les dossiers, les juges des chambres réunies de la Cour suprême vont déclarer la requête de la société Cana Bois « recevable ». Constitués de Fonkwe Joseph Fongang, président de la Chambre judiciaire, Yap Abdou, président de la Chambre des Comptes et Ndoumbe Eteki, président de la Chambre administrative de la Cour suprême, l’instance juridictionnelle ajoute que cette requête est « fondée », et déclare donc « le Tribunal administratif du Littoral compétent » pour statuer sur l’affaire Cana Bois contre Pad. Ainsi, la Cour suprême a renvoyé les parties devant ce tribunal, marquant ainsi une victoire significative pour Cana Bois et une humiliation pour le Pad. Cette décision de la Cour suprême met en évidence les pratiques abusives de Cyrus Ngo'o et démontre que l'autorité ne peut être utilisée de manière arbitraire. Cana Bois, en défendant ses droits et en se battant contre cette injustice, a obtenu une victoire juridique importante, rétablissant ainsi l'équilibre et la justice dans cette affaire. Il est crucial de souligner que cette affaire illustre le besoin de protéger les intérêts des entreprises contre les abus de pouvoir. Cette affaire reste un témoignage de la résilience et de la détermination des entreprises qui se battent pour leurs droits, même contre des forces puissantes. Cette affaire servira de rappel aux personnes en position de pouvoir que leurs actes auront des conséquences et que la vérité finira toujours par triompher.