Le projet de loi sur l’exemption de visas pour détenteurs de passeport diplomatique et de service déposé hier au cours d’une séance plénière à l’Assemblée nationale. En mars dernier, le président de la République italienne Sergeo Mattarella effectuait une visite d’Etat de quatre jours au Cameroun. Au cours de ce séjour, des accords de coopération étaient signés entre les deux pays.

Au rang de ceux-ci, il y avait l’accord portant sur l’exemption réciproque de l’obligation de visas court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service qui était signé le 17 mars 2016. Pour permettre au président de la République de ratifier cet accord, et comme le prévoient les usages en la matière, le parlement camerounais devait l’adopter.

C’est l’objet du projet de loi qui a été déposé hier matin sur la table des députés au cours d’une séance plénière à l’hémicycle du palais de Verre de Ngoa Ekellé présidée par Emilia Monjowa Lifaka, vice-présidente de l’Assemblée nationale. Une phase qui a été précédée par les travaux de la Conférence des présidents.

Cette instance, sous la conduite du Très honorable Cavaye Yeguié Djibril a jugé recevable le texte gouvernemental. L’exposé des motifs du texte gouvernemental de deux articles rappelle que deux situations sont prévues par l’accord entre les deux pays. Il y a d’abord celle des ressortissants des Etats parties non accrédités sur le territoire de l’autre partie. Ceux-ci pourront entrer sur le territoire de l’un ou l’autre Etat, y transiter et y séjourner sans visa, pour une durée de séjour ne dépassant pas 90 jours, sur une période de 180 jours.

Il y a ensuite le cas du personnel diplomatique ou des postes consulaires qui devra obtenir un visa pour son accréditation. Mais, il sera par la suite, de même que les personnes à charge être exempté de l’obligation de visa durant son séjour sur le territoire de l’autre partie. Par ailleurs, les bénéficiaires de l’accord ont l’obligation d’emprunter les points de frontière ouverts au trafic international, comme on peut le lire à l’article 4 de l’Accord, de même qu’ils doivent respecter la législation de l’Etat hôte. Toutefois, il convient de souligner que l’accord est entré en vigueur de manière provisoire dès le 17 mars dernier, date de sa signature.