La salle des actes du ministère de la Défense à Yaoundé, a servi de cadre, mercredi dernier, à la présentation officielle du « memento de connaissances juridiques basiques pour le soldat Terre-Air-Mer », par le colonel-magistrat Louis Marie Asse, conseiller juridique du chef d’EtatMajor des armées. La cérémonie présidée par le secrétaire général du ministère de la Défense, Saïd Kamsouloum, avec à ses côtés des officiers généraux et autres officiers de l’armée camerounaise, a été marquée par temps forts : la présentation du memento en question ; la remise symbolique d’un exemplaire du document au Sg du Mindef ; et la prise de vue souvenir.
Prenant la parole, le colonel-magistrat Louis Marie Asse a, dans un premier temps, fait la genèse du « memento de connaissances juridiques basiques pour le soldat Terre-Air-Mer » qui s’appuie sur le décret du 07 juillet 2007 portant règlement de discipline générale de l’armée camerounaise. Pour le conseiller juridique du chef d’Etat-Major des armées, le memento de près de 100 pages, rédigé en français et en anglais, n’est pas une compilation de traités de diverses disciplines juridiques. Ce n’est non plus une encyclopédie de droit militaire, ni un texte normatif, ou encore un mémoire de master. « C’est un condensé de certaines notions juridiques élémentaires ; c’est un document de prise de contact pour certains, avec certains aspects du droit ; c’est un outil de formation intellectuelle et morale ».
Le « memento de connaissances juridiques basiques pour le soldat Terre-Air-Mer » se présente en 5 chapitres : L’Etat du Cameroun et sa Constitution ; le Code de justice militaire camerounais ; la législation sur les armes et munitions au Cameroun ; le renforcement de la judiciarisation dans les opérations militaires des forces de défense camerounaises ; les réponses à certaines questions fréquentes.
Livre de chevet
L’orateur du jour a insisté sur le concept de judiciarisation dans les opérations militaires qui permet une prolongation de l’action militaire sur le terrain judiciaire. Le rôle et le contrôle que peut exercer les institutions judiciaires dans les affaires militaires font l’objet de critiques. Plusieurs situations sont créatrices de contraintes juridiques bon an mal an. Loin d’être un phénomène nouveau, il est question de sensibiliser les militaires d’un certain niveau, d’intégrer la manœuvre judiciaire à la planification et à la conduite des opérations militaires. De ce fait, la judiciarisation du champ des opérations militaires est devenue une composante essentielle du travail des forces de défense camerounaises.
Le « memento de connaissances juridiques basiques pour le soldat Terre-Air-Mer » se présente donc comme un livre de chevet pour les militaires camerounais. Il est question qu’ils soient dotés des capacités élémentaires en matière de justice militaire. Et surtout, le haut commandement a voulu dissiper la relative suspicion observée entre les unités engagées sur les terrains des opérations et les instances judiciaires. Avec l’accord du ministre délégué à la présidence en charge de la Défense, dira le colonel-magistrat Louis Marie Ass, il est prévu qu’un module soit inscrit dans les centres d’instructions des armées, ainsi que la mises à disposition du document auprès des soldats. A la fin de sa présentation, l’EtatMajor des armées a tenu à remercier le Mindef qui a marqué son accord pour la réalisation du document et mis à disposition le financement nécessaire.