C’est sur les réseaux sociaux que l’édile de la ville de Foumban a pris connaissance ce 15 mars 2022 d’une décision signée depuis le 11 mars par le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics. Son communiqué inhérent en dit long sur l’ampleur des manœuvres souterraines à son endroit.

Patricia Tomaino Ndam Njoya est sans ambiguïté dans la proclamation de son innocence dans « les accusations fantaisistes qui tentent de jeter l’opprobre sur son honorabilité établie dans la saine gestion des biens publics, guidée par l’éthique qui encadre, s’en douterai-t-on, la famille politique qu’elle dirige aujourd’hui », comme le prononce un fonctionnaire de la Mairie de Foumban joint au téléphone.

En restant sur les faits qui lui sont reprochés dans la décision du ministre délégué Ibrahim Talba Malla du 11 mars dernier, elle porte à l’attention de l’opinion que sur la forme, elle déplore que le Comité chargé de l’Examen des recours résultant des marchés publics (Cer) n’ait pas cru devoir lui faire tenir, pour information, ces éléments à sa charge, présentés unilatéralement par Ets PrepaBts. Bien plus, en ce qui concerne la Décision du ministre la suspendant de 24 mois des activités de passation des marchés, elle affirme sans aucune hésitation ne pas reconnaître le faits qui lui sont reprochés et clame sa non culpabilité.

« Pour preuve, la correspondance par laquelle j’ai saisi Monsieur le ministre en Août 2021 qui est restée sans réponse pour le préciser, contenant pourtant des éléments que nous portions à son attention pour information », ajoute-t-elle pour renchérir son innocence sur les accusations de PrepaBts.

Par ailleurs, face aux deux propositions d’attributions, qui lui ont été portées, elle déclare sans nuance qu’elle n’a jamais participé à une seule des assises de la Commission interne de passation des marchés (Cipm) et que le Maître d’ouvrage qu’elle est, n’a jamais été en « désaccord » avec la Cipm comme du reste il est constaté dans les différents procès-verbaux qui accompagnent son communiqué.

Pour elle, il s’agit d’une pure imagination. Dans la foulée, elle précise que ces assises sont « de tout temps et difficilement du fait de nos moyens limités, supportées par la Commune et après avoir perdu deux mois, multiplié les dépenses, pour qu’à tout prix, t’Agence de régulation des marchés publics de l’Ouest (Armp Ouest) « positionne » son protégé ». Elle conclut sur le point en affirmant que le Maître d’ouvrage a choisi la proposition qui lui convenait en prenant soin de motiver au ministre son choix.

Pour finir avec son argumentaire pour laver l’affront, elle affirme qu’elle a déposé à l’attention du ministre Talba Malla, le 28 février 2022, une autre lettre du fait des « agitations » et « interpellations » de plus en plus intempestives à l’endroit du Maire de Foumban, de la part de l’Armp Ouest. Au passage, on note que les Ets PrefaBtp ont porté plainte et ont eu gain de cause dans les Mairies de Foumban, de Bafang et de Banka. Il faut noter en passant que toutes ces villes sont dirigées par des maires issus des partis de l’opposition.

Sur les faits
Dans une lettre du 11 mars 2022, le ministre délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics, autorité chargée des Marchés publics, écrit au directeur des Ets PrefaBtp dont le siège est à Bafoussam, avec pour objet , « recours des Ets PrefaBtp, introduit dans le cadre de l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation de la route communale Nji Ntanemah-Entrée Mendoza-Mosquée Nkoundoubain dans la commune de Foumban ».

Il ressort que la décision d’attribution de ce marché à l’entreprise Kaoutal est annulée. Le maire est instruit entre autres de résilier le marché le cas échéant. Il est ordonné de réhabiliter la réattribution dudit marché au recourant suivant les exigences du Code des marchés publics. Il est aussi interdit au maire de participer à toute activité de passation des marchés publics, pour une durée de 24 mois à compter de la décision ministérielle du 11 mars.Le ministre écrit dans sa décision que sur les faits, PrefaBtp s’estime lésée par les manœuvres frauduleuses du Maître d’ouvrage.

Cette entreprise estime que son offre a été évaluée la moins disante et que cette offre a été dûment proposée à l’attribution de la Commission de passation des marchés. Le désaccord entre le maire et la Cipm selon l’article 178 du Code des Marchés publics.

Il est également reproché au maire dans la décision qu’elle n’a pas attendu le concours du Comité chargé de l’examen des recours résultant des marchés publics (Cer) , ni l’autorisation de l’autorité chargé des marchés publics. Le maire a de ce fait éliminé les Ets PrefaBtp de cet appel d’offres, et notifié le marché à l’entreprise concurrente Kaoutal. Telle est l’économie de la décision du ministre.