Un jour après l’ouverture de la deuxième session ordinaire, les députés de la 10ème législature étaient de retour le 09 juin dernier à l’hémicycle provisoire du Palais des congrès de Yaoundé. Sous la présidence du Premier vice-président l'Honorable Hilarion Etong, la séance plénière a duré une demiheure. L’occasion idoine pour le Premier vice-président de la chambre basse du parlement d’énumérer les six projets de loi reçus du président de la République.

Avec ses 117 articles, le projet de loi portant réorganisation de l’Enseignement supérieur au Cameroun sera soutenu par le ministre de l’Enseignement supérieur devant la Commission de l’Education, de la formation professionnelle et de la jeunesse. Le présent projet de loi entend abroger la loi N°2001/005 du 16 avril 2001 en vigueur, issue de la réforme universitaire de 1993. Il s’agit de moderniser la gouvernance universitaire au Cameroun. Organisé autour de 79 articles, le projet de loi régissant les garanties et le recouvrement de créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor sera prochainement défendu par le ministre des Finances devant la Commission des Finances et du Budget. Ledit projet de loi envisage d’offrir un cadre juridique uniforme permettant à certaines entités publiques de mettre en mouvement les privilèges qu’ils bénéficient du Trésor aux fins de recouvrement de leurs créances.

Il s’agit de la Société de recouvrement du Cameroun (SRC), de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), de l’Agence de régulation des télécommunications (ART), du Crédit foncier du Cameroun (CFC), des ports autonomes de Douala, Kribi et Limbe. L’autre projet de loi énuméré par le Premier vice-président au cours de cette plénière est relatif à la charte de protection des enfants en ligne au Cameroun. De manière spécifique, ce projet vise à améliorer le cadre normatif et institutionnel pour renforcer les pouvoirs des régulateurs des secteurs des communications électroniques face aux pervers d’internet, d’une part, et la confiance technologique d’autre part. Ledit projet de loi sera soutenu dans les prochains jours par le ministre des Postes et Télécommunications devant la Commission des affaires culturelles, sociales et familiales.

SUR LES ACCORDS ENTRE LE CAMEROUN ET L’URUGUAY

Les trois autres projets de loi visent à autoriser la ratification de trois instruments juridiques internationaux par le chef de l’Etat. Le premier protocole est relatif à l’accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l’Uruguay, signé le 17 juin 2022.

La ratification de cet instrument juridique ouvrira la voie aux négociations en vue de la signature des accords de partenariat spécifiques dans certains domaines sectoriels tels que l’Agriculture, l’industrie, le tourisme, la culture, le sport, et ses activités connexes comme la formation, la médecine sportive, mais également dans le domaine de la coopération parlementaire. A côté de cela, le projet autorisant le président de la République à ratifier l’accord relatif aux services de Transports aériens entre le Cameroun et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé. Le présent projet qui sera soutenu conjointement par les ministres des Transports et des Relations extérieures devant la Commission des Affaires étrangères, offrira de nouvelles opportunités aux compagnies aériennes des deux pays. Les travaux se poursuivent sur les hauteurs du mont Nkol-Nyada