Cameroun : abattue en plein vol

Le ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze a pro‐cédé le 15 décembre 2023, à Yaoundé, à la signature d’un contrat avec le directeur général de la Caisse de dépôts et consignations (Cdec) Richard Evina Obam. Cette céré monie a constitué le premier acte sur la voie de la matérialisation des mesures gouvernementales consacrant le lancement de la phase active du recouvrement des fonds et valeurs de la Cdec détenus par des tiers. Ainsi, cette convention définit les termes et les modali‐ tés d’exécution, par les préposés de la Cdec, comptables du trésor public, des opérations de dépôt, de retrait, de consignation et de déconsignation au nom et pour le compte de la Cdec. Grâce à elle, la Caisse des dépôts et consignation créée en 2008 par décret présidentiel peut donc déjà offrir le service qui lui est confié sur toute l’étendue du territoire camerounais. Cette opération a d’ailleurs pris une ampleur positive au mois de juin 2024, avec le transfert desdits fonds par cer‐ tains organismes financiers, tel la Beac, la Bicec, le Crédit foncier du Cameroun, la Standard Chartered Bank… Pour des montants évalués à plusieurs milliards de Fcfa.

Ladite convention est venue compléter des mesures contenues dans une série de textes signés le 1er décembre 2023 par le Premier ministre fixant les modali‐ tés de transfert de fonds et valeurs dévolus à la Caisse des dépôts et consignations, et actuellement en dépôt ou en consignation auprès des administrations publiques, des établissements et entreprises publics ou privés, des professions judiciaires, des personnes phy‐ siques et autres personnes morales. Deux arrêtés du ministre des Finances ont été rendus publics également le 1er décembre 2023 fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Cdec d’une part et, d’autre part, les modalités de consti‐ tution et de libération du cautionnement du caissier général de la Cdec. Malheureusement, ce bel élan est remis en cause par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) qui, mettant en exergue certaines dispositions juridiques, demande désormais à la Cdec, dans une correspondance signée ce 11 juillet 2024, «de sursoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Cdec du Cameroun, en attendant la clarification des points susmentionnés». La réaction des autorités camerounaises qui espèrent recouvrer les ressources en déshérence pour financer les projets de développement, reste attendue.



«Transfert des avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (Cdec) du Cameroun». L’objet d’une correspondance datée du 11 juillet 2024, signée du secrétaire général de la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac). Marcel Ondele émet des réserves quant aux modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des dépôts et consignations, conformément au décret N°2023/08500/PM du 1er décembre 2023. « Y faisant suite, je voudrais porter à votre attention que ce transfert nécessite préalablement la clarification de la nature de ces avoirs, ainsi que la définition des modalités de conservation, de gestion, voire de restitution de ces valeurs. A ce jour, il n’existe pas dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), un cadre réglementaire régissant les points sus évoqués, hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs », souligne le responsable de la Cobac. La Commission bancaire d’Afrique centrale a engagé des travaux visant à encadrer, au plan communautaire, le traitement par les établissements de crédit, de microfinance et de paiement, des avoirs en déshérence et de leur transfert aux institutions habilitées. Pour Marcel Ondele, « cet encadrement permettra de préserver la stabilité financière dans la Cemac, de maitriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droits ». Eu égard à tout ce qui précède, le secrétaire général de la Cobac demande au directeur général de la Cdec, Richard Evina Obam, « de sursoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Cdec du Cameroun, en attendant la clarification des points susmentionnés ». Cette décision intervient, contre attente, alors que plusieurs organismes ont commencé à procéder aux transferts de fonds oisifs à la Cdec. Au mois de juin, Richard Evina Obam a paraphé plusieurs procès-verbaux avec des responsables d’établissements financiers: Beac, Crédit foncier du Cameroun et Standard Chartered Bank Cameroon. Toutefois, il existe des strucTRANSFERT DE FONDS tures qui, jusqu’à ce jour, refusent de transférer les ressources qu’elles détiennent. Alors que ces dernières sollicitent un report sur les opérations de reversement des fonds dormantes dans les comptes de la Caisse des dépôts et consignations, Richard Evina Obam, le directeur général de cette institution créée par l’État du Cameroun, indique que les concernés ont bénéficié de plus de 15 ans d’un moratoire de fait, et menace de procéder par un recouvrement forcé des fonds objet de ce quiproquo. Les établissements de crédits du Cameroun retardataires de l’échéance légale rappelée plusieurs fois à l’ordre par la Cdec seront-ils contraints par recouvrement forcé ? Cette hypothèse n’est pas exclue au regard des différentes sorties de mises en garde exprimées par Richard Evina Obam. Le manager veut en effet passer à la vitesse supérieure afin que les établissements de crédits reversent la totalité des fonds oisifs logés dans leurs comptes à cette institution, conformément aux dispositions de la loi du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations, ainsi que celles du décret du Premier ministre du 1er décembre 2023, fixant les modalités de transfert des fonds er avoirs dévolus à la caisse des dépôts et consignations. Le communiqué rendu public ce 12 juin 2024 est assez disert sur les intentions de Richard Evina Obam, s’appuyant sur les deux textes supra. « Le directeur général rappelle aux établissements de crédit retardataires, qui font preuve de résistance et d’incivisme en évoquant des arguments spéciaux pour contourner les lois et règlements de la République, qu’ils s’exposent délibérément aux sanctions prévues par la réglementation », prévient-il.