Profitant du décès de son papa, le benjamin d’une fratrie a dérobé ses documents pour s’approprier une partie de l’héritage. Mais la justice a annulé la fraude.

Mme Beyene Monengono Jeanne Irène Nathalie veille sur les biens hérités de son feu père, Raphaël Beyene, comme une lionne affamée. Le 20 septembre 2022, elle a partiellement fait annuler devant le Tribunal administratif du Centre un arrêté pris par l’ancien délégué du gouvernement près la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY), Gilbert Tsimi Evouna, qui, selon elle, semait le trouble dans sa famille. En fait, l’arrêté en question avait permis à son frère cadet, M. Jean Beyene, de s’approprier et de vendre en catimini deux terrains appartenant à leur défunt papa.

Cette sentence a été rendue au terme de débats nourris. A travers son recours, Mme Beyene Monengono explique que son défunt papa avait acquis auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé deux lots communaux d’une superficie totale de 950 mètres carrés se trouvant dans la zone de recasement au quartier Minboman, à Yaoundé. La mairie avait formalisé cette attribution immobilière en délivrant à papa Beyene un arrêté de concession provisoire au début des années 2000. Cet arrêté était assorti d’un cahier des charges accordant un délai de 4 ans à leur père pour investir sur les sites acquis après quoi, la mairie pourrait lui délivrer un arrêté de concession définitive, sésame nécessaire pour l’obtention d’un titre foncier. Malheureusement, papa Beyene est mort en 2003.

Profitant de la situation, la plaignante raconte que son frère cadet, Jean Beyene, a réussi en catimini à faire inscrire son nom dans l’arrêté de concession provisoire auprès de la CUY. Et sur la base de ce document, il a vendu les deux lots aux nommés Tafo et Kamogne. Mais au moment de prendre possession des terrains achetés, les deux acquéreurs se sont heurtés à l’hostilité de la famille Beyene. Désignée administratrice de la succession Beyene Raphaël en 2014, la plaignante déclare qu’elle a saisi la CUY d’un recours gracieux en 2017 l’invitant à revoir sa copie en retirant des documents d’attribution des propriétés le nom de son frère et de rétablir celui de son feu père. En vain.

Escroquerie foncière

Pendant les débats, l’avocat de la CUY a argué que le recours de la plaignante ne mérite pas un examen au fond pour l’avoir introduit hors délai (forclusion). Il explique que le frère de la plaignante a été traîné en justice par les repreneurs des lots litigieux pour escroquerie foncière. Le concerné a été condamné en instance en 2006, condamnation confirmée en appel 2009. Pour l’avocat, c’est au moins à partir de ces deux périodes que Mme Beyene Monengono a eu connaissance de la fraude dénoncée. De plus, estime l’avocat, lorsque la plaignante est désignée administratrice de la succession de son père en 2014, «elle avait déjà connaissance des différends autour des lots attribués à son défunt papa». Par conséquent, en saisissant la CUY d’un recours gracieux en 2017, sa démarche est largement tardive.

Le ministère public n’a pas partagé l’argumentaire de l’avocat de la CUY. Selon lui, du moment où la mairie ne présente pas les pièces attestant de ce que les décisions de justice condamnant Jean Beyene ont été notifiées à sa sœur aînée, encore moins l’arrêté litigieux, on ne peut pas dire que cette dernière avait formellement connaissance de la fraude incriminée pour lui opposer les délais prévus pour se plaindre. Néanmoins, il a suggéré au tribunal une mesure d’instruction supplémentaire, notamment d’effectuer une descente sur le site disputé pour recueillir davantage informations autour de l’affaire. Finalement, le tribunal a donné gain de cause à la plainte sur toute la ligne. Jugement à travers lequel elle a ressuscité son défunt père devant la justice.