Affaire Danpullo. Vendredi dernier, 09 juin 2023, le Tribunal de Première Instance de Douala – Bonanjo a pris une décision ordonnant aux banques Afriland, SCB, Ecobank et UBA de transférer au greffier en chef dudit tribunal, les fonds qu’elles avaient cantonnés dans cette affaire. Pour éclairer l’opinion, la Directrice Générale de MTN Cameroun donne un point de presse ce mardi 13 juin au siège de l’entreprise à Douala.

Nouveau développement dans l’affaire de la saisie des comptes bancaires des entreprises Chococam, MTN Cameroon et Mobile Money Corporation. Déjà au mois de septembre 2022, le Président du Tribunal de Première Instance de Douala – Bonanjo, le Magistrat Djapité Ndoumbé Quentin avait signé plusieurs ordonnances autorisant l’homme d’affaires Baba Danpullo à saisir les comptes bancaires de Chococam, MTN Cameroon et Mobile Money Corporation, dans une curieuse procédure de recouvrement de 259 milliards FCFA que l’homme d’affaires prétend que ces trois entreprises lui doivent. Or, les trois entreprises ne reconnaissent pas qu’elles doivent de l’argent à Danpullo et contestent la saisie de leurs comptes bancaires. Bien plus, la valeur des immeubles de Danpullo donnée en hypothèque estimée à dire-d’expert est de 65 milliards de Fcfa. D’où vient-il donc que Danpullo réclame 259 milliards de Fcfa. A la surprise générale, le Président du Tribunal a décidé de passer outre ces contestations. Il a pris une nouvelle ordonnance au mois de mars 2023, exigeant des banques le transfert des fonds cantonnés. Et comme les banques tardent à s’exécuter, parce qu’elles ne comprennent pas le bienfondé de cette ordonnance dans une affaire qui fait l’objet de contestations sérieuses, le Président du Tribunal vient de passer à la vitesse supérieure.

Contestation des liquidateurs

Mise sous astreinte par le Tribunal, les Banques vont-elles s’exécuter cette fois-ci ? Rien n’est moins sûr. Dans les milieux des affaires de Douala où cette nouvelle affaire Danpullo fait de plus en plus grand bruit, on s’interroge sur les raisons qui poussent le Président du Tribunal à exiger le transfert de fonds qui sont l’objet d’une saisie conservatoire, dans une affaire qui n’est pas encore jugée au fond. D’aucuns parlent même d’« un véritable scandale judiciaire qui va déteindre pour plusieurs années sur le Doing Business au Cameroun ». Les comptes des trois entreprises avaient été saisis en septembre 2022 à la demande de Danpullo qui avait obtenu des ordonnances de saisie du Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo. Les trois entreprises contestent ces saisies, parce qu’elles ne doivent rien à Danpullo. Mais, malgré ces contestations le Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo presse les banques de procéder au transfert des fonds pour les sécuriser.

Spoliation

On peut s’interroger sur l’insistance du Président du Tribunal, sachant que les saisies font l’objet de contestations sérieuses par les trois entreprises. Y a-t-il une menace sur les fonds qui sont conservés dans les coffres-forts des banques concernées ? Ces fonds seront-ils plus en sécurité dans le bureau du Greffier en Chef ? Et pourquoi seulement le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Douala – Bonanjo ? Et pourquoi pas la Caisse des dépôts et Consignations récemment créée par le Président de la République et qui est déjà opérationnelle ? La réponse à toutes ces questions se trouve peut-être dans une disposition de l’Ordonnance du mois de mars 2023 où le Président du Tribunal de Première Instance autorise le Greffier en Chef de son Tribunal à prélever chaque trimestre une rémunération de 0,3% sur les fonds qui auront été transférés. Et ainsi, si les fonds réclamés sont effectivement transférés, le Greffier en chef pourra percevoir près de 150 millions FCFA chaque mois, sans effort particulier. Chococam, MTN Cameroon et Mobile Money Corporation ont décidé de ne pas se laisser faire et entendent se battre contre ce qu’elles considèrent comme une spoliation en règle. A noter par ailleurs que les liquidateurs de Bestinver dont le nom a été utilisé pour demander la saisie des comptes bancaires de Chococam, MTN Cameroon et Mobile Money Corporation viennent de faire leur apparition au Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo. Ils se sont constitués dans les affaires en cours, parce qu’ils ne se reconnaissent pas dans les procédures engagées par les Avocats de Danpullo. Le Groupe Bestinver dont Danpullo est le promoteur est en effet en liquidation en Afrique du Sud où il croule sous des dettes importantes. Et, dans tous les pays du monde, seuls les liquidateurs sont habilités à agir au nom et pour le compte d’une entreprise en liquidation, celle-ci n’étant plus sous le contrôle de ses actionnaires et de ses dirigeants. Or les liquidateurs de Bestinver n’ont mandaté personne pour recouvrer au Cameroun des créances dont ils ignorent l’existence. Pour éclairer l’opinion, la Directrice Générale de MTN Cameroun donne un point de presse ce mardi 13 juin au siège de l’entreprise à Douala.