Le journal Mutations révèle dans sa parution de ce jour que plusieurs membres du conseil d’Elecam travaillent sans aucune base légale. Le mandat du président arrivé à terme n’a pas été renouvelé.

Le mandat de Enow Abrams Egbe ainsi que plusieurs autres membres du conseil, dont la vice-présidente, est échu depuis le 25 avril 2021.
Nommés pour la plupart en 2017, plusieurs membres du conseil électoral d’Elections Cameroon (Elecam) sont illégalement maintenus en fonction depuis près d’un an. Parmi les membres dont le mandat est frappé de caducité, figurent le président du conseil, Enow Abrams Egbe, et la vice-présidente, Appoline Marie Amugu née Abena Ekobena...

Ceux-ci ont été nommés par décret présidentiel du 25 avril 2017. Les dispositions de l’article 12 et suivant du Code électoral sont pourtant claires : «Le mandat des membres du conseil électoral est de quatre ans, éventuellement renouvelable », peut-on lire à l’alinéa 5. À titre e rappel, « le conseil électoral est comprend 18 membres, dont un président et un vice-président », indique l’alinéa 1. Et l’article 13(1) de définir les hypothèses de perte de mandat.

« Le mandat d’un membre du conseil électoral prend fin dans les cas ci-après : non renouvellement du mandat ; démission ; décès. » Par arithmétique, l’on en déduit que le président d’Elecam, Enow Abrams Egbe, et sa vice-présidente auraient dû arrêter d’être en fonction depuis le 25 avril 2021. Comme eux, d’autres membres du conseil, à savoir Cécile Bomba Nkolo ; Njeuma, née Dorothy Limunga ; Sadou Daoudou, née Lady Bawa ; Adamou Ali ; Pierre Roger Efandene Bekono ; Thomas Ejake Mbonda ; Haman Dahirou ; Jules Mana Nschwangele ; Elie Mbonda, sont aussi dans l’illégalité. Ils ont bénéficié d’un renouvellement de mandat par décret présidentiel du 25 avril 2017.

Nullité

Or, rendu à ce jour, 08 février 2022, soit environ 10 mois plus tard, toutes ces personnalités continuent d’exercer sans renouvellement de mandat. Certains membres du conseil ont d’ailleurs effectué des tournées de supervision des opérations de révision annuelle des listes électorales comptant pour l’exercice 2022. Ouvertes le 03 janvier dernier, les inscriptions sur les listes électorales sont une exigence statutaire de l’article 74 alinéa 2 du Code électoral qui dispose en effet que « la révision annuelle des listes électorales commence le 1er janvier et s’achève le 31 août de chaque année ».

En outre, l’arrivée à terme du mandat du président d’Elecam le 25 avril 2021 devrait, en principe, entraîner la nullité des actes qu’il a pris depuis lors. Pourtant, le conseil électoral a tenu toutes ses quatre sessions ordinaires de cette année-là, « sur convocation de son président », comme le prescrit l’article 18 du Code électoral. La dernière session a eu lieu à Yaoundé le 21 décembre 2021. Il était alors prioritairement question pour le conseil de définir les grands axes du budget 2022 d’Elecam et de réfléchir sur un plan de formation continu des personnels, en prévision du cycle électoral 2023-2025.

Prérogatives

Autre rappel, « le Conseil électoral veille au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins » (article 10). A ce titre, le Conseil électoral opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns ; examine les dossiers de candidature et publie la liste ou les listes définitives des candidats à l’élection présidentielle, aux élections législatives, sénatoriales, régionales et municipales ; transmet les procès-verbaux des élections au Conseil constitutionnel ou aux instances prévues par la loi ; veille à ce que la liste des membres des commissions locales de vote soit publiée et notifiée, dans les délais impartis, à tous ceux qui, selon la loi électorale, doivent la recevoir, notamment les représentants des listes des candidats ou les candidats ; contrôle la mise en place du matériel électoral et des documents électoraux dans les délais impartis par la loi ; connaît des contestations et réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sous réserve des attributions du Conseil Constitutionnel et des juridictions ou administrations compétentes ; ordonne les rectifications rendues nécessaires à la suite de l’examen des réclamations ou contestations reçues, relatives aux élections ou aux opérations référendaires.

Toujours dans le cadre de ses prérogatives, l’article 11 et suivant du Code électoral dispose que le Conseil électoral adopte le règlement intérieur d’Elecam ; soumet des rapports et/ou des propositions aux autorités compétentes sur les questions relevant de celles-ci ; examine et approuve les projets de budgets élaborés par le directeur général (Dg) des élections ; approuve le programme d’actions élaboré par le Dg des élections ; approuve les rapports d’activités élaborés par le Dg des élections ; émet un avis ou formule des suggestions sur tout projet de texte qui lui est soumis dans le domaine des élections ; fixe, sur proposition du Dg des élections, l’organisation et les modalités de fonctionnement des démembrements. Le Conseil électoral organise des concertations avec l’administration, la justice, les partis politiques et éventuellement la société civile, dans le cadre de la gestion du processus électoral.