Albert T., élève dans un lycée de Yaoundé, s’appuie sur des béquilles pour se rendre à l’école. L’adolescent de 15 ans s’est fracturé la jambe lors d’un match livré avec ses camarades. Les factures d’hôpital sont supportées par ses parents. Comme eux, de nombreux parents paient pour les accidents dont sont victimes leurs enfants sur le chemin de l’école ou au sein de leurs établissements scolaires.
Pourtant, des dispositions réglementaires assurent une prise en charge sanitaire des élèves lorsqu’il leur arrive un certain type d’accidents. La circulaire n°045/B1/1464/MINEDUC/S/DSAPPS du 13 septembre 1996 portant modalités de gestion des activités post et périscolaires dans les établissements scolaires publics stipule, par exemple, que tous les élèves régulièrement inscrits doivent bénéficier d’une assurance scolaire.
A quoi sert l’assurance scolaire ?
Selon des informations glanées auprès du ministère de l’Education de base, et de celui des Enseignements secondaires, l’assurance scolaire permet de couvrir les dommages subis par l’enfant scolarisé, mais aussi ceux qu’il pourrait causer. Cette assurance protège l’élève en cas d’accident sur le chemin de l’école, dans la cour de récréation, dans toutes ses activités périscolaires. Ainsi, avec la garantie responsabilité civile, cette assurance peut jouer dans le cas où l’élève cause un dommage à un tiers. Il peut s’agir, par exemple, de l’un de ses camarades de classe.
Grâce à la garantie accident corporel, l’écolier est couvert pour les dommages qu’il pourrait subir, peu importe si un tiers identifié est impliqué. Enfin, le contrat d’assurance dédommage le parent en cas de décès, d’invalidité ou autres accidents corporels subis par son enfant scolarisé en milieu scolaire ou sur le trajet domicile – établissement scolaire.
Combien ça coûte?
Selon la circulaire n°044/A/135/MINEDUC/CAB du 06 septembre 1996 portant modalités d’exécution du budget de fonctionnement des établissements scolaires publics, l’assurance scolaire est fixée à 100 francs CFA par élève (primaire et secondaire). Ces frais d’assurance, dans les établissements privés, sont à la discrétion du promoteur. Mais, une somme est déduite des frais de scolarité exigibles. Selon les informations obtenues par journalducameroun.com auprès de l’inspection d’arrondissement de l’Education de base de Yaoundé Vème, les souscriptions à l’assurance scolaire se font par la délégation départementale pour les écoles primaires publiques. A la maternelle, la souscription est faite par les directeurs d’écoles. Tandis que dans les collèges privés, elles sont réalisées par les fondateurs.
Comment bénéficier de cette assurance ?
En cas d’accident à l’école, « l’élève bénéficie des premiers soins. Il est, par la suite, transféré dans une formation médicale. Un rapport doit ensuite être transmis via un courrier auprès de l’assureur pour couverture ou réparation du dommage», explique Youssé John, surveillant général au lycée bilingue d’Essos (Yaoundé). L’enseignant précise également que « si l’accident survient sur le chemin de l’école, le parent doit veiller à ce que l’école produise et achemine le rapport détaillé de l’accident vers les autorités compétentes ». La couverture de l’assurance peut aller jusqu’à 5 millions de francs CFA, en fonction des dommages subis.