Actualités of Friday, 7 March 2025

Source: Boris Bertolt

Copinage : le maire de Garoua au coeur d'une polémique

Cette décision s'accompagne de menaces Cette décision s'accompagne de menaces

Le maire de Garoua a attribué l'exclusivité de la gestion des espaces publicitaires sur les emprises de la Voie publique à la régie Procom Sarl, en violation de la loi de 1998 sur la concurrence, qui interdit toute restriction au libre exercice du marché.

Cette décision s'accompagne de menaces contre d'autres régies publicitaires, notamment Média Plus, sommées de retirer leurs panneaux et de se soumettre à Procom Sarl ( une régie). Pire encore, ces pratiques anticoncurrentielles s’intensifient à Ngaoundéré, où la même entreprise tente d’imposer son monopole au détriment d'une concurrence saine et légale.

À noter que la redevance publicitaire ou le produit de concession réclamé par les mairies via certaines régies sous la forme actuelle est illégale (concussion). L'annonceur devrait payer à la régie agréée MINCOM de son choix en même temps que le droit des timbres, les frais de publicité conformément à la 592 du code général des impôts.

En dehors des autorisations d'implanter dans son domaine de compétence (emprises de la Voie publique), la mairie désireuse d'avoir des ressources publicitaires suplementaires devrait se constituer une PERSONNE MORALE DISTINCTE et obtenir un agrément MINCOM conformement à l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi de 2006 régissant la publicité, ensuite, investir à aménager des espaces, produire des panneaux publicitaires afin de les commercialiser.

Cette décision ne constitue pas seulement une violation de la loi mais s’est opérée sans consultation des autorités administratives compétentes. Ce qui peut créer des suspicions de corruption.