Les choses ont démarré Tribunal Arbitral du Sport en Suisse. Il s'agit du dossier qui oppose Guibaï Gatama à Samuel Eto'o.

On se rappelle que le directeur de publication de L’Oeil du Sahel a été exclu de son poste de membre du Comité exécutif de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) en août 2022. La décision de son exclusion avait été votée au cours de l’Assemblée générale de la FECAFOOT qui s’est tenue à Douala.

Guibai Gatama avait été le premier à contester à Samuel Eto'o, la qualité de président de la Fécafoot depuis sa condamnation à 22 mois de prison ferme par la justice espagnole le 20 juin dernier.

L'affaire se tranche désormais au Tribunal Arbitral du Sport qui a ouvert le dossier.

« Par la présente, j'accuse réception du paiement par les parties de leurs parts respectives des avances de frais.

Conformément à l'article R55 al. 1 du Code de l'arbitrage en matière de sport (le « Code »), l'intimée est invitée à déposer au Greffe du TAS, dans un délai de vingt (20) jours dès réception de la présente correspondance par email, une réponse comprenant les éléments suivants:

- une description des moyens de défense;
- toute exception d'incompétence;
- toutes les pièces et offres de preuves qu'elle entend invoquer ;
- les noms des témoins, en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé;
- les éventuels témoignages écrits doivent être déposés avec la réponse, sauf si le Président de la Formation en décide autrement;
- les noms des experts, avec mention de leur domaine d'expertise, qu'elle désire faire entendre ;
- et toute autre offre de preuve.

Si l'intimée ne dépose pas sa réponse dans le délai imparti, la Formation peut néanmoins poursuivre la procédure d'arbitrage et rendre une sentence conformément à l'article R55 al. 2 du Code.

Conformément à l'article R31 al. 3 du Code, la réponse doit être déposée par courrier en au moins six (6) exemplaires ou, alternativement, téléchargée sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS.

Les pièces produites à l'appui de la réponse peuvent être déposées par courrier, CD-ROM, en au moins six (6) copies, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : procedures@tas-cas.org ou, alternativement, être téléchargées sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS.

Par ailleurs, conformément à l'article R54 du Code de l'arbitrage en matière de sport et au nom de la Présidente de la Chambre arbitrale d'appel du TAS, je vous informe que le Tribunal arbitral appelé à se prononcer dans le litige mentionné sous rubrique est constitué de la manière suivante :

Président :
M. Jacques Radoux, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, Luxembourg

Arbitres:

Prof. Dr. Pascal Pichonnaz, Professeur à Fribourg, Suisse

Prof. Thomas Clay, Professeur à Paris, France

Vous trouverez ci-joint un « Avis de désignation d'une Formation » ainsi que les « Déclarations d'acceptation et d'indépendance » dûment signées par les membres de la Formation.

Enfin, j'attire votre attention sur l'article R59 du Code et vous informe que le dossier de la cause est transmis aux membres de la Formation ce jour. Je me tiens volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, chers Confrères, à l'assurance de ma considération distinguée », lit-on dans une note de Delphine DESCHENAUX-ROCHAT, Conseillère auprès du TAS, adressée à ses confrères.