Les avocats du coordonnateur technique du comité ad’hoc chargé de la production de la solde de l’État accusé de complicité de détournement des deniers publics demandent l’annulation du procès et la relaxe pure et simple de leur client à cause de nombreuses irrégularités constatées lors de toutes les étapes de la procédure judiciaire engagée contre ce dernier devant le Tribunal criminel spécial.

Les avocats de M. Hubert Abena veulent faire annuler la procédure judiciaire engagée contre ce dernier devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Ils dénombrent des irrégularités qui entachent cette procédure depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la barre en passant par l’information judiciaire. Me Mindzeme Ondoua Emilienne et son confrère Ewolo Kede l’ont fait savoir au cours de leurs plaidoiries devant le TCS le 2 décembre 2021. M. Abena Hubert est un ingénieur informaticien à la retraite.

Il est poursuivi pour complicité de détournement de deniers publics d’une valeur de 146 millions de francs. Les faits remontent en 2019, l’époque où il cordonnait le comité ad’hoc de production de la solde de l’État à la suite de l’arrestation de M. Leubou Emmanuel, ancien chef de la cellule informatique de la direction de la dépense du personnel et des pensions (Ddpp)au Minfi.

Me Mindzeme Ondoua Emilienne, la première à prendre la parole, s’est adressée au tribunal pendant près de quatre heures. Elle a passé au crible l’enquête policière et l’information qui comportaient, d’après elle, de nombreuses irrégularités devant conduire à l’annulation de la procédure judiciaire.

D’abord, elle s’indigne du fait que M. Abena, poursuivi pour complicité de détournement de deniers publics en coaction avec Christian Brice Ebogo Ebogo et Marie Ntongo désignés comme facilitateurs des opérations frauduleuses, soit traduit en justice^ seul pendant que les autres acteurs supposés du forfait sont écartés du procès. L’avocate s’étonne également de l’absence devant la barre de plusieurs responsables et agents de la de la direction de la dépense du personnel et des pensions et ceux de la cellule informatique impliqués dans la production de la solde à l’époque des faits.

Parmi eux, Me Mindzeme Ondoua cite Robert Simo Kegne, directeur de la solde, Ghislain Romaric, chef de la cellule informatique, Michel Bakary, sous-directeur de la gestion, Jacques Bambe Doudah, chef de service des pensions militaires, Mme Solange Anoume, agent de saisie, Martin René Njock. Toutes ces personnes avaient été entendues à la police judiciaire. L’avocate se demande comment est-il possible dans une affaire d’avoir un complice poursuivi sans auteur principal.

Enquête bâclée

L’avocate relève, par exemple, qu’à la demande de Mme le procureur général près le TCS, le directeur de la solde et le chef de la cellule informatique avaient également été entendus comme suspects par la police judiciaire, au même titre que son client. Curieusement pour l’avocate, ces suspects avaient été élargis au cours de l’enquête et leurs déclarations ont été prises comme une parole d’évangile par le juge d’instruction contre M. Hubert Abena. Pour Me Mindzeme Ondoua Emilienne, il s’agit d’une violation de la loi.

L’avocate accuse en outre le juge d’instruction d’avoir refusé de tenir compte des déclarations obtenues auprès de certains bénéficiaires des sommes réputées détournées. Lesdites déclarations avaient été obtenues par un huissier de justice suite à des «sommations inter-pellatives». Ces derniers disaient n’avoir aucun lien avec M. Abena Hubert.

Le même juge aurait curieusement omis d’entendre les bénéficiaires ou ceux qui ont reversé les sommes dues pour savoir comment ils avaient procédé pour en arriver là a poursuivi l’avocate. Elle raconte que le juge s’est aussi opposé à toute idée d’une expertise sollicitée par l’accusé pour établir les responsabilités, dans la commission des faits au centre du procès, de chaque membre de l’équipe de production de la solde qui travaillait de manière collégiale.

Par ailleurs, l’avocate de la défense souligne que la responsabilité pénale étant personnelle, il n’a été démontré à aucun moment que M. Abana avait signé un état des sommes dues. Contrairement aux allégations de Robert Simo Kegne qui impute la responsabilité des détournements décriés à son client, Me Mindzeme Ondoua Emilienne précise que le logiciel de la production de la solde est un outil de travail de l’État et non un outil personnel portant le nom de M. Abena. Elle explique que le logiciel (user lif) dont il s’agit, était utilisé en présence de toute l’équipe de production qui validait tous les travaux effectués.

Elle ajoute qu’à l’époque des faits, son client n’était pas le chef de la cellule informatique comme l’a déclaré M. Simo Kegne puisque le titulaire de ce poste était membre de l’équipe de production de la solde. L’avocat note aussi que tes 67 dossiers litigieux ont été traités selon le même procédé encore que soutient l’avocate, aucun manuel de procédure de traitement des dossiers des états des sommes dues n’a été donné à l’équipe de production. L’avocate fait aussi remarquer que les propos du DG du budget en affirmant qu’il y avait des cas d’urgence qui imposait une intervention directe au comité ad’hoc, lors de l’enquête, contredisent ceux de M. Simo Kegne.

Vers une erreur Judiciaire?

M. Ewob Kede, le second avocat de M. Abena, est allé dans le même sens que sa consœur. Ils ont conclu que cette affaire est une chasse aux sorcières organisée par les adversaires de M. Hubert Abena. Us ont demandé au tribunal de ne pas tomber dans le piège de l’accusation qui veut conduire les juges à commettre une erreur judiciaire dans cette affaire où aucun élément matériel ou intentionnel n’a été rapporté.

Pour eux, l’infraction de détournement de biens publics d’un montant de 146 millions de francs n’est pas caractérisée juridiquement à l’égard de leur client Les avocats ont demandé aux juges de déclarer M. Abena non coupable des faits décriés et de l’acquitter pour défaut de preuve. Us ont également sollicité la levée des scellés apposés sur les comptes bancaires de ce dernier, de même que l’annulation du mandat interdisant à l’accusé la sortie du territoire.

Dans sa dernière déclaration, M. Abena Hubert a noté avoir passé 32 ans de service public pendant lesquels il a formé de nombreux jeunes Camerounais. Il a dit avoir été un modèle de son corps de métier et travaillé avec la mission du Fonds mondial international (FMI) pendant les moments difficiles pour l’atteinte du point d’achèvement. «J’ai agi sur instruction légitime du Minfi. Ma mission était technique et consistait à coordonner la production de la solde avec succès. Ce qui a été fait. J’ai confiance au tribunal et à la justice de mon pays», a déclaré l’accusé. Le tribunal compte rendre son verdict le 14 décembre 2021.

Signalons qu’à l’audience du te 26 octobre 2021, le parquet avait requis la condamnation de l’accusé Abena en s’appuyant certaines déclarations des responsables du Minfi et en évoquant, d’après lui, des éléments de preuve irréfutables. Il s’agissait de deux États des sommes dues versés aux débats par la défense mais qui se retournent contre l’accusé. Il avait également fait allusion aux procès-verbaux des enquêtes policières et aux sommations inter-pellatives adressées aux 16 bénéficiaires des rappels.

Rappelons que M. Hubert Abena, qui médite sur son sort à la prison centrale de Kondengui depuis 2020, est en jugement pour des paiements qualifiés d’illicites par l’accusation effectués entre octobre et novembre 2019 au profit de 68 fonctionnaires et anciens fonctionnaires.

Le montant total de la supposée saignée financière controversée s’élève à 141 millions de francs. Personnage qui a longtemps laissé l’impression qu’il était au-dessus de la justice (plusieurs dénonciations dirigées contre sa personne sont restées sans effets), il avait été chargé de la production des salaires par le ministre des Finances, en lieu et place du chef de la cellule informatique de la direction chargée de la Solde, dont c’est pourtant une mission statutaire.