En son point 57, le Groupe de travail conclut sa décision rendue publique le 28 juillet dernier en ces termes: «le Groupe de travail estime, sur la base du paragraphe 17b) de ses méthodes de travail, qu’il ne s’agit pas, en l’espèce, d’un cas de détention arbitraire».

En d’autres termes, les éléments soumis par M. Yves Michel Fotso au Groupe de travail ne suffisent pas pour établir une détention arbitraire au regard de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

«Vous avez dans l’affaire Fotso deux affaires: une affaire liée à l’avion présidentiel et une affaire liée à la compagnie aérienne camerounaise. Dans l’affaire relative à l’avion présidentiel, monsieur Mafara Yaya était aussi impliqué. Et monsieur Marafa Yaya avait saisi le groupe de travail et avait gagné. Monsieur Fotso présente un argument qui se fonde beaucoup sur cette décision-là», a expliqué Roland Adjovi, l'un des experts du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire.

«Le groupe de travail a indiqué que les deux affaires ne sont pas identiques à analyser les circonstances propres à monsieur Fotso. Pour dire que ces circonstances ne permettaient pas de conclure à une détention arbitraire. L’affaire est close à notre niveau», a-t-il ajouté.

Dans une déclaration publiée le 3 août, le Comité de Libération des Prisonniers Politiques (CL2P) estime que «la décision du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire des Nations Unies concernant Yves Michel Fotso ne saurait faire jurisprudence. Car elle ne suffit pas à fonder ou à justifier un précédent juridique, s’apparentant davantage à un alibi inespéré voire à une béquille légale offerte à une dictature».

Le CL2P tient d’autre part à préciser que M.Yves Michel Fotso continue de répondre aux critères retenus par notre organisation pour le bénéfice du statut de prisonnier politique au Cameroun, à savoir le critère 3- selon lequel «Le justiciable fait face à une multiplication de procédures, dans une sorte de procès à tiroirs dont le seul but est de le maintenir en détention sans motif valable», et le critère 4- consistant en «La détention dans une prison spéciale, autre que celle de droit commun».

L’organisation rappelle, pour ce qui est de ce dernier critère, que «M. Yves Michel Fotso est détenu au Secrétariat d’État à la défense à Yaoundé, un camp militaire où il est gardé et escorté par le Groupe polyvalent d’intervention de la gendarmerie nationale, corps d’élite de la gendarmerie. S’agissant du premier critère cité, M.Fotso est sous le coup d’une condamnation à 25 ans de prison ainsi que d’une double condamnation à vie, toutes pour malversations financières, dans le cadre de l’achat d’un avion présidentiel et de la gestion de la Camair».

Le caractère arbitraire de la détention d’Yves Michel Fotso ayant été infirmé par l’ONU, le Comité de Libération des Prisonniers Politiques déplore qu’il n’ait jamais été poursuivi sur la base des faits clairs et précis au Cameroun, pouvant au moins lui garantir un procès équitable. «Ce qui en dit long sur la partialité de l’avis N°40/2017 rendu par Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l’ONU à l’issue de sa 78e session tenue entre le 19 et 28 avril 2017», conclut l’organisation.