• Le gouvernement veut laisser la taxation des tontines

• Une note circule dans ce sens

• Ce sera une bonne surprise pour les ménages


La mesure était assez impopulaire à l’époque mais a fini par passer. Mais à en croire les informations, le gouvernement envisage de revenir sur cette décision. Il s’agit de la taxe sur les tontines.

« Dans Le cadre de La loi sur la taxation des associations et tontines, la direction des Impôts a adressé ce jour une correspondance en vue d'obtenir le listing des associations, tontines, cercles, foyers et clubs disposant décomptes dans les différents établissements bancaires », vient de poster sur sa page Facebook, le lanceur d’alerte Boris Bertolt.

La note est on ne peut plus claire. « M. /Mme le Directeur.
En application des dispositions des articles 1442 et suivants Codc Général des Impôts relatives aux modalités d'exercice du Droit de Communication, J'ai l'honneur de solliciter de votre autorité, le listing des associations, des tontines, des cercles, des foyers et clubs disposant de comptes dans votre établissement bancaire. Ceci en précisant l'identité des dirigeants, adresses, numéros de téléphone et leurs sièges respectifs. Je vous saurai gré de me faire tenir lesdites informations dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la présente conformément aux dispositions de l'article L44 du Livre des Procédures Fiscales, non seulement par écrit mais aussi par voie immatérielle (émail: bienvomgba12@gmail.com) En vous souhaitant bonne réception et comptant sur votre collaboration, veuillez agréer, M. /Mme le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée », a adressé l’Inspecteur principal des Impôts.





'La taxation des tontines, c’est un braquage d’Etat'




Dans une tribune publiée il y a quelques heures, Me Amedee Dimitri Touko Tom dénonce le projet de taxation des tontines du gouvernement. Pour l’avocat et analyste politique, cette taxe est une 'prédation des fruits de la tontine' ou un 'import sur la solidarité'

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"Le Gouvernement camerounais vient à travers une loi en attente de promulgation sur la taxation des tontines associatives, d’exposer le marasme managérial qui a fait de ce pays jadis admiré, adulé pour son potentiel économique, sa croissance et sa prospérité, un pays instable, défaillant, mendiant, dangereux.

Il y a néanmoins des constances qui se déclinent dans cette fiscalité de la prédation. C’est la fidélité du régime fainéant et kleptocrate de Yaoundé, à sa politique économique de la Chasse et de la Cueillette, devenue la Politique économique de la Chasse au feu de Brousse.

Elle se résume en cette formule : on ne crée rien, on ne produit rien, mais on récolte ce qu’on n’a pas semé… Et quand on a fini de manger les fruits de la forêt et de chasser les animaux qui s’y trouvent, on y met du feu pour la raser dans le but de s’emparer du restant de sa faune.

Le résultat c’est qu’après le feu, il n’y a plus ni flore, ni faune.


LA TAXATION DES TONTINES C’EST UN BRAQUAGE D’ÉTAT

L’idée de l’impôt repose essentiellement sur la solidarité, sur la légalité et sur le consentement à l’impôt. Elle s’inspire donc d’une certaine justice sociale dont la neutralité est le corollaire.

Créer donc un impôt qui ne concernerait qu’une partie de citoyens adhérents de tontines, c’est tuer l’idée même de la tontine qui est un outil d’épargne et de solidarité. Par ailleurs, la Tontine au Cameroun est cet ascenseur social majeur que l’État a refusé d’être pour ses citoyens.

En effet, face à la faiblesse d'un système bancaire inapte à financer l’économie, qui accorde à des clients privilégiés, des crédits à des taux usuraires, la tontine s’est révélée être un instrument efficace de mobilisation d’une épargne nécessaire à l’investissement. La taxer c’est résolument tuer cette « économie de la débrouille » déjà exsangue.


LA TAXATION DES TONTINES C’EST UN CHÂTIMENT INFLIGE A L’ÉPARGNE

L’épargne dans un établissement financier est rémunéré suivant un taux négocié ou fixé par la Banque Centrale. Cette démarche qui consisterait à punir les épargnants en leur volant leur argent quand les banques les encouragent en les rémunérant n’est pas davantage compréhensible.

Par ailleurs, la taxation des tontines associatives installe une discrimination entre les citoyens : ceux qui seront taxés parce qu’ils sont adhérents de tontines, et ceux qui ne le seront pas simplement soit parce qu’ils ne sont pas adhérents de tontine, soit parce qu’ils dépensent tout le fruit de leur travail, soit parce qu’ils placent leur épargne dans des banques… Absurde !

Taxer les tontines en réalité c’est l’incrimination de la tontine. On en fait quasiment une activité hors la loi car le réflexe du citoyen face à une loi de finance inique et injuste, serait de résister et donc de cacher son activité...

En clair, pour ne pas payer d’impôt, la tontine doit cacher son existence, elle doit devenir une activité clandestine, souterraine.


LA TAXATION DE L’IMPÔT EST UNE ABSURDITÉ ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE

Un impôt se caractérise aussi par son utilité et sa pertinence économique. Au regard de ce qui précède, il est établi que l’idée de cet impôt est l’expression d’un véritable gribouillage économique tant la définition de son assiette et donc des prévisions de recette sont quasiment impossibles. Cet impôt est simplement un impôt de provocation, un impôt de la prédation d’État.

Enfin, le caractère obligatoire de l’impôt repose sur la possibilité de recouvrement forcé par l’État en cas de non-paiement. Quel en serait donc le gage dans ces hypothèses ? Les contributions diverses de l’association qui n’auraient rien à voir avec cet impôt, d’autant que dans une association, tous les adhérents ne sont pas membres de la tontine ? Ou alors l’État ira chercher dans les poches de chaque "tontinard" l’impôt attendu...Incongru !

Enfin, en matière managériale comme en matière fiscale, quand une solution est encore plus compliquée que le problème, il faut l’abandonner. Par ailleurs, quand recouvrer un impôt coûte plus cher à l’État en terme de coût global économique et politique, il faut rapidement s’en débarrasser.

Un impôt juste est avant tout un impôt simple".