Actualités of Friday, 25 August 2023

Source: LexCamer

Dissolution supposée de la ligue de football professionnel du Cameroun, Semengue a gagné la bataille

La LFPC conserve son statut légal et sa personnalité juridique intacte La LFPC conserve son statut légal et sa personnalité juridique intacte

Ces derniers jours, des rumeurs ont circulé concernant la dissolution de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun (LFPC) lors d'une prétendue assemblée générale qui aurait eu lieu le 29 octobre 2020.

Cependant, il est important de démystifier cette information erronée et de clarifier la situation réelle. La Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) a contesté cette dissolution devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), et les faits démentent clairement cette allégation.

La Réalité de la Situation

La FECAFOOT a soumis cet argument de dissolution de la LFPC lors de la Procédure TAS 2020/A/7513 opposant la LFPC à la FECAFOOT. Le 12 août 2021, le Tribunal Arbitral du Sport a rendu sa sentence, rejetant cette prétendue dissolution. Le paragraphe 122 de cette sentence est particulièrement instructif.

Le TAS a établi que la convocation de l'assemblée générale du 29 octobre 2020 était gravement entachée d'irrégularités, avec tous les membres de la Ligue n'ayant probablement pas été dûment convoqués. Par conséquent, l'assemblée générale de la LFPC n'a pas pu légalement décider de sa dissolution, et la décision prise le 29 octobre 2020 ne semblait pas refléter la véritable volonté collective de la LFPC.

Maintien de la Personnalité Juridique

Il est crucial de comprendre que, malgré les rumeurs, la LFPC conserve son statut légal et sa personnalité juridique intacte. Selon l'article 11 des Statuts de la FECAFOOT, la LFPC reste membre à part entière de cette fédération. Par conséquent, les prétentions selon lesquelles la LFPC aurait été dissoute ne sont pas fondées en droit ni en réalité.

Il est essentiel de démystifier les informations erronées qui circulent au sujet de la dissolution de la LFPC. La sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport a établi de manière claire et incontestable que la prétendue assemblée générale du 29 octobre 2020 ne pouvait pas légitimement décider de la dissolution de la LFPC en raison de graves irrégularités dans le processus de convocation et de prise de décision. La LFPC conserve sa personnalité juridique et continue d'être un membre à part entière de la FECAFOOT conformément aux Statuts en vigueur.