Une union sacrée existe pourtant parmi les parlementaires réunis le 27 juin dernier autour de la société civile et du Cradec. Leur crédo, le renforcement du cadre juridique pour un débat inclusif, effectif et efficace.



Ce n’est pas le seul défaut relevé ce 27 juin 2023 au cours de la table ronde organisée par le Centre régional africain pour le développement endogène et communautaire (Cradec). Mais la compréhension actuelle du Débat d’orientation budgétaire (DOB) par le Gouvernement ou par les bureaux des deux chambres du Parlement pose problème. Elle est le symbole de la façon dont celui-ci est (mal) mené depuis son instauration en 2018. «S’agissant du format actuel au Sénat, un arrêté pris par le Bureau pour le structurer a dépouillé le DOB de sa substance. Il n’y a plus de débat. Vous serez seulement observateurs dans les prochains jours». La société civile est également informée par le sénateur Pierre Flambeau Ngayap que «la Commission des finances et du budget se réunit d’abord seule. Le Gouvernement fait ensuite son introduction. Elle est suivie de la présentation en plénière du rapport de la Commission, puis des interventions des parlementaires. Le Gouvernement enregistre ces interventions et le président lève la séance». Cet ordonnancement arrêté à la suite d’une réunion entre l’exécutif et les deux chambres soulève des inquiétudes parmi les participants, y compris les députés. Il réveille en effet en eux le mauvais souvenir de l’exercice précédent. «La réflexion de ce jour va s’adresser à toutes ces entités pour voir concrètement ce qui n’a pas marché en 2022 et voir comment améliorer ce DOB qui est une opportunité pour le citoyen soucieux de savoir comment ses préoccupations sont prises en compte dans la préparation du budget de l’État», souligne Jean Mballa Mballa, directeur exécutif du Cradec.



Scandale de 2022



«Scandale». Le mot est lâché par Eric Etoga. Il fait référence à l’expérience vécue en 2022 par la société civile au parlement, «où il n’y a pas eu de débat à proprement parler», s’indigne le juriste et expert. Une indignation partagée par l’ensemble des députés, sénateurs et membres de la société civile présents. «Nous savons qu’il y a des pesanteurs et des conservatismes. Il nous appartient de jouer ce rôle d’alerte et d’aiguillon pour faire en sorte qu’un débat réel s’instaure», rassure notamment Pierre Flambeau Ngayap. La prise de parole de l’honorable Julius Fonge Fongouck s’inscrit aussi dans ce registre. Le membre de la commission des finances et du budget se félicite déjà de ce que les dispositions à la chambre basse du parlement sont différentes de celles en vigueur au Sénat. Puisqu’à «l’Assemblée nationale, il y a débat en plénière. L’autre différence avec la chambre haute est que ce n’est pas seulement le ministre des Finances qui est présent, mais tous les ministres», indique-t-il. Une telle différence d’approche, couplée à d’autres faiblesses identifiées, souligne une fois de plus la nécessité «du renforcement du cadre juridique pour un DOB inclusif, effectif et efficace». Une union sacrée se dégage autour de cet objectif.




Autres faiblesses et recommandations



Sur la liste des insuffisances, il y a l’absence d’un cadre légal spécifique et précis du DOB; son importance non consacrée dans le processus budgétaire; et l’absence d’un suivi-évaluation. Ce qui contribue à l’affaiblissement du pouvoir de contrôle des parlementaires. D’où les recommandations appelant entre autres le Gouvernement au respect des délais du calendrier budgétaire de l’État et à l’élaboration d’un texte de loi qui encadre le DOB. La société civile s’engage pour sa part à organiser d’autres rencontres, mais un ou deux mois avant le début de la session parlementaire de juin prochain.