Actualités of Thursday, 7 September 2017

Source: --

Douala: le délégué du gouvernement attaque l’Etat en justice

Fritz Ntonè Ntonè veut voir annulé un arbitrage du ministère du Travail relatif à des licenciements dans son administration.

« Chers camarades, depuis la décision du délégué régional du 15 mai 2017, vos délégués du personnel devraient être réintégrés et pris en solde. Or le Délégué du gouvernement persiste à violer volontairement toutes les lois de la république et autres conventions de l’OIT en la matière.

Par conséquente, nous syndicat départemental des travailleurs des communes du Wouri ferons un vaste mouvement à la communauté urbaine de Douala à partir du 6 septembre 2017 jusqu’à nouvel avis», ainsi est conclu l’appel de mobilisation lancé par le président du Syndicat départemental des travailleurs des communes du Wouri, Ernest Eboné. Il se dit outré par le dilatoire entretenu depuis le mois de mai par le Délégué du gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala (CUD), Dr Fritz Ntonè Ntonè afin de ne pas réintégrer dix délégués du personnel de son administration communale.

En effet, le Délégué du gouvernement a déposé une plaint le 25 juillet dernier auprès du Tribunal administratif, contre l’Etat pour annulation de l’arbitrage du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale (Mintss) qui l’avait débouté, par deux fois, dans ses procédures de voir valider des licenciements auxquels il avait procédé contre onze délégués du personnel - au départ –, avant de décider de la réintégration d’un délégué du personnel.

Cette plainte a été confirmée par la notification du le 31 juillet 20°17, du Greffier en Chef du Tribunal administratif du Littoral, Michel Ebode Olong. Le super Maire de Douala, Ntonè Ntonè y demande un sursis à exécution de l’arbitrage qu’il avait sollicité auprès du Mintss via la délégation régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Littoral.

Un arbitrage qui était même arrivé par le dépôt d’un retour gracieux. De toutes ses procédures, il avait été débouté par deux fois. «J’ai l’honneur de vous faire connaitre que ce dernier [le Mintss] a confirmé la décision de la Délégation régionale du Travail et de la Sécurité Sociale, à savoir le refus d’autorisation de licenciement des dix (10) délégués du personnel de la Communauté Urbaine de Douala en cause, pour faits non établis et entrave à fonctions de délégués du personnel», tranchait Mme Angeline Sankep, Délégué Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Littoral dans sa correspondance du 13 juillet 2017.

Mais dans sa détermination à obtenir à tous prix le licenciement des dix délégués du personnel, Fritz Ntonè Ntonè a refusé de s’exécuter conformément à l’article 130 de la loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du travail au Cameroun qui stipule en son alinéa 4 : «Toutefois, en cas de faute lourde, l'employeur peut, en attendant la décision de l'Inspecteur du travail, prendre une mesure de suspension provisoire. Si l'autorisation [de licenciement] n'est pas accordée, le délégué [du personnel] est réintégré avec paiement d'une indemnité égale aux salaires afférents à la période de suspension».