Il va se réunir pour étudier et statuer éventuellement sur des communications qui lui sont soumises par des particuliers qui s'estiment victimes de la violation des droits de l’homme.

Dans un communiqué publié le 2 novembre 2017, le Comité contre la torture de l’Organisation des Nations Unies (ONU) informe qu’il va organiser des séances du 6 novembre au 6 décembre 2017 pour étudier des cas de violation des droits de l’homme des certains pays.

Cette soixante-deuxième session du Comité qui se tiendra à Genève et qui débute dès lundi prochain, examinera des dossiers des nations telles que le Moldova, le Cameroun, la Bosnie-Herzégovine, l’Italie, Maurice, la Bulgarie, le Timor-Leste et le Rwanda « au sujet des mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Les travaux qui se tiendront au Palais Wilson, seront ouverts par un représentant du Secrétaire général des Nations Unies qui présentera au Comité « les faits récents intéressant ses travaux ». Après deux séances de travail, le Comité tiendra une réunion « à huis clos » avec des représentants d'organisations non gouvernementales des pays concernés, d'institutions or associations nationales de droits de l'homme et des mécanismes nationaux de prévention de la torture du pays.

Le Comité informe qu’il consacrera plusieurs séances à l'examen, toujours à huis clos, « des communications qui lui sont soumises par des particuliers qui s'estiment victimes de la violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention par un État partie, ainsi qu'à l'examen, également à huis clos, de toute information semblant indiquer que des actes de torture seraient pratiqués de manière systématique par un État partie à la Convention ».

Le 28 novembre, le Comité tiendra une séance publique et une séance privée où il présentera ses observations finales et ses constatations sur des cas étudiés. L’Institution tiendra aussi « une réunion privée avec la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour interaméricaine des droits de l’homme ; et, toujours en privé, une réunion d’information avec l’Association pour la prévention de la torture, consacrée au problème des mauvais traitements dans les institutions psychiatriques » avant d’adopter son rapport final.

En ce qui concerne le Cameroun, le Comité examinera sans doute des actes de violence signalés dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest dans le cadre de la crise anglophone.

La lutte contre le terrorisme (Boko Haram) et surtout face aux exactions de la secte nigériane dans tout le Bassin du Lac Tchad, les allégations de torture dans des centres de détention, la dépénalisation de l'homosexualité et des délits de presse pourraient également intéresser le Comité.