Actualités of Tuesday, 18 July 2023

Source: L'écojudiciaire

Envoyé à Kondengui pour 15 ans par le TCS : il trouve une solution miracle pour sortir de prison

Il fait recours aux experts criminels pour une révision de son procès. Il fait recours aux experts criminels pour une révision de son procès.

Prison centrale de Kondengui : condamné à 15 ans de prison par le Tribunal criminel spécial et la Cour suprême du Cameroun il fait recours aux experts criminels pour une révision de son procès.

Selon les informations de L'écojudiciaire, dans cette affaire déjà définitivement jugée et dans laquelle la Cour Suprême du Cameroun a confirmé la condamnation de 15 ans de prison infligée au nommé PEREM AOUDOU, les Experts Criminels de Justice WACHOU Siméon et ESSOMBA BELINGA Arnaud Médard ont été mis en mission par ce dernier afin que dans une mission d’Expertise Criminelle indépendante, impartiale et neutre, ils détectent, collectent , traitent et administrent des éléments nouveaux pouvant soutenir une démarche de recours en révision de son procès.

Par Siméon WACHOU, Expert Criminel Assermenté de Justice, Analyste Criminel Opérationnel, Expert Près le Tribunal Criminel Spécial, spécialisé en Intelligence économique et Criminalistique.

À la prison Centrale de KONDENGUI ce jour pendant pratiquement 03heures 30minutes d’horloge, je me suis entretenu avec le compatriote PEREM AOUDOU condamné par le Tribunal Criminel Spécial à 15 ans de prison en 2015, condamnation confirmée par la Cour Suprême du Cameroun en 2021.

Dans cette affaire déjà définitivement jugée et dans laquelle la Cour Suprême du Cameroun a confirmé la condamnation de 15 ans de prison infligée au nommé PEREM AOUDOU, les Experts Criminels de Justice WACHOU Siméon et ESSOMBA BELINGA Arnaud Médard ont été mis en mission par ce dernier afin que dans une mission d’Expertise Criminelle indépendante, impartiale et neutre, ils détectent, collectent , traitent et administrent des éléments nouveaux pouvant soutenir une démarche de recours en révision de son procès.

M. PEREM AOUDOU croit dur comme fer que la Justice a commis une erreur Judiciaire grave en le condamnant et que désormais seuls les Experts Criminels de Justice sus-nommés peuvent au moyen d’une Expertise Criminelle économique et financière démêler l’écheveau. L’Expertise Criminelle fait une part belle à l’intelligence économique et financière, à la Criminalistique, au profilage Criminel, à la victimologie..

La Justice criminelle économique et financière de notre pays peut se tromper , elle peut se méprendre au sujet de la perception qu’elle se fait autour des projets financés à la fois par des fonds publics et les fonds privés sur la nature et le régime juridiques de responsabilité des Promoteurs desdits projets. Avant une évaluation d’un projet donné par le comité interministériel désigné contractuellement pour le faire, est il possible qu’un actionnaire minoritaire (1% du capital ) de la société privée Partenaire de l’État mette en mouvement l’action publique à l’encontre du Promoteur Actionnaire Majoritaire de la société privée et Partenaire du projet auquel l’État est partie?

Comment la Justice a-t-elle pu condamner le Promoteur d’un Projet mis en œuvre sous la modalité contractuelle de PPP alors même que le contrat est en cours et les équipements importés par ledit Promoteur destinés à la mise en œuvre dudit projet stockés depuis des années dans les magasins des Aéroports du Cameroun ?

À quel moment et suivant quels critères et référentiels de management doit-on déclencher à l’encontre du Promoteur du projet auquel l’État est partie une procédure de poursuite pénale pour détournement de fonds publics ? Qui a qualité pour dénoncer le Promoteur ? L’État dans un contrat de partenariat public/ privé ne supporte-t-il pas le risque Projet ? Quand c’est l’État qui est la cause des retards dans l’exécution du projet , ne doit il pas en supporter les conséquences néfastes ?

Quand du fait de l’État , la ligne de crédit négociée et obtenue par le Promoteur du projet est annulée , convient-il de blâmer le partenaire privé, Promoteur du projet ? Est il juste de condamner pour détournements de déniers publics, le Promoteur privé du projet qui, sur une avance relative à la quote-part financière de l’État ordonne des dépenses pour la mise en œuvre des activités concourant à la réalisation du projet commun ?

Un actionnaire minoritaire de la société privée partenaire de l’État suite à des conflits au sein de ladite société entre actionnaires peut-il valablement au moyen d’une plainte mettre en mouvement le Parquet Près le Tribunal Criminel Spécial pour les faits de détournement de fonds publics à l’encontre du Promoteur du projet (Actionnaire Majoritaire de la société privée) en l’absence d’un rapport de la mission d’évaluation ?

Il ne serait pas d’office excessif d’affirmer que les questions liées à la gestion des finances publiques, au Project Management , au Project Financing , à la stratégie d’entreprise sont essentielles dans la compréhension et le traitement par les Magistrats du Tribunal Criminel Spécial des plaintes qui les saisissent et qui mettent en scène à la fois des fonds publics et les fonds privés dans le cadre de la réalisation des projets d’intérêts collectifs.