Écroué depuis 2008 pour détournement de deniers publics alors qu'il était à la tête de la Société camerounaise de dépôts pétroliers (SCDP), Jean-Baptiste Nguini Effa a introduit une procédure en Habeas Corpus (libération immédiate) devant le président du tribunal de grande instance du Mfoundi.
Jean Baptiste Nguini Effa a déjà remporté quatre batailles judiciaires contre l’Etat du Cameroun devant le Tribunal criminel spécial (TCS) – deux acquittements et deux non-lieux à poursuite. Après l’annulation par la Cour suprême de sa condamnation à un emprisonnement de 30 ans écopée devant le tribunal de grande instance du Wouri suite aux irrégularités manifestes constatées dans le jugement, l’ancien Dg de la SCDP estime qu’il est maintenu à la prison centrale de Kondengui de manière arbitraire, sur la base d’un mandat de détention provisoire caduc, qui a expiré depuis 2011.
Selon le journal Kalara du lundi 10 Septembre 2018, la requête est déférée devant la Cour d’Appel du Centre après un rejet devant le tribunal de grande instance du Mfoundi. Le 13 septembre prochain, les avocats de l’ancien DG de la SCDP vont en principe présenter devant la Cour leurs plaidoiries au fond pour la libération immédiate de leur client, Jean Baptiste Nguini Effa.
La Cour d’Appel du Centre a l’habitude de remettre systématiquement en liberté de nombreux prisonniers se trouvant dans la même situation judiciaire que monsieur Nguini Effa et ses coaccusés. «Elle se trouve désormais devant le défi de démontrer que la justice est aveugle devant les justiciables, qu'elle juge en toute impartialité qu’importe leurs qualités respectives», commente le journal.
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En rappel, Jean Baptiste Nguini Effa a été condamné par le tribunal de grande instance du Wouri à 30 ans de prison ferme. A la suite de cette sanction, il avait vu ses biens confisqués: comptes bancaires et biens immeubles.
De même qu’il a été condamné à payer solidairement avec d’autres condamnés, la somme de 2 125 459 661 Fcfa à la SCDP représentant le montant de détournement qu’il y a eu au sein de cette entreprise. A ceci s’associe le montant de 20 000 000 FCFA de dommages et intérêts à payer à l’Etat du Cameroun et environ 108 152 000 FCFA de dépens.
Comme Jean-Baptiste Nguini Effa, d’autres cadres de la SCDP coaccusés dans cette affaire ont été condamnés: Onana Adzi, directeur financier de la SCDP à l’époque des faits, qui écope de 13 ans d’emprisonnement ferme, de Jean Beautemps Mackongo Guéyé, ex-directeur administratif et comptable, reconverti en expert-comptable, qui s’en est sorti avec 12 ans et de Marc Didier Etoundi: 10 ans. Ces derniers sont solidairement tenus de payer avec l’ex-Dg les sommes susmentionnées. Leurs biens ont été également saisis.