Alors que la toile fut choquée de l'audience accordée à Armand Noutack II, membre du MRC par le ministre délégué à la Justice Jean de Dieu Momo, voici une clarification à ce sujet qui alimente la toile depuis plusieurs jours.

« Au regard des commentaires dithyrambiques qui fusent çà et là sur la toile au sujet de la visite citoyenne et républicaine que m’a rendu, à mon invitation, Monsieur Armand Noutack II, je dois à la vérité et par honnêteté intellectuelle de décliner un pan de nos discussions politiques.

En effet, profitant de l’audience que je lui ai accordée, sieur Noutack Il m’a demandé s’il ne serait pas judicieux et dans l’intérêt de l’apaisement politique que le président de la République ordonnât la LIBÉRATION DES PRISONNIERS MILITANTS DU MRC, comme il l’avait fait avec la libération de leur président et de ses codétenus auparavant.

À cette sollicitation, j’ai apporté des informations qui lui manquaient pour la compréhension du problème.

Primo. Dans le cas du président national du MRC, l’arrêt des poursuites avait été ordonné précisément pour rechercher la paix. Et ce avant toute condamnation au fond des accusés par un tribunal.

Dans le cas actuel objet de la requête du sieur Noutack II, les militants du Mrc avaient déjà été condamnés à des peines privatives de liberté, confirmées par la cour d’appel, et en vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, l’exécutif ne saurait intervenir dans les affaires judiciaires.

Deuxio. Il y a une erreur commune dans l’opinion publique qui croit à tort que cette affaire relève uniquement du ministère de la justice. Il faut noter que le crime d’hostilité à la patrie, ou celui de l’insurrection, relève de la compétence de la justice militaire chapeautée par le Ministère de la Défense en premier ressort. Le MINJUSTICE n’intervient qu’en appel. Et il faut souligner ici que contrairement à une idée fausse largement partagée dans certains milieux de la communauté internationale mal informée,la justice militaire est gérée par de hauts magistrats formés à l’Enam en même temps que les magistrats civils et les garanties du droit à un procès équitable sont articulés par le cadre normatif auquel ils sont assujettis. Contrairement à une fausse opinion véhiculée avec malveillance, les tribunaux militaires ne sont pas des JURIDICTIONS D’EXCEPTION MAIS DES JURIDICTIONS À COMPÉTENCE SPÉCIALE qui statuent uniquement en instance comme déjà dit supra. Leurs jugements sont connus en appel par un collège de juges présidé par un magistrat civil et en cassation, les procédures sont uniquement connues par des magistrats civils. Il n’y a donc pas lieu de redouter l’absence à un procès équitable puisque les magistrats y appliquent le même code de procédure pénale. C’est la nature criminelle de l’infraction qui détermine la compétence de la Juridiction militaire: l’hostilité à la patrie, l’insurrection etc qui sont autant de crimes qui mettent à mal l’existence même de L’Etat.

Troisio. Évoquant la lettre du professeur Alain Fogue adressée au chef de L’Etat pour justifier la demande de libération de ses camarades, Armand Noutack a dit n’avoir pas été mandaté par son parti pour faire cette démarche, mais qu’on pourrait voir dans cette lettre une approche pacifique puisque l’auteur écrit au « président de la République Paul Biya » reconnaissant par là l’institution. Il n’écrit pas au « président élu »!

Comprenant bien la subtilité de cette reconnaissance implicite, je lui ai néanmoins rétorqué que le ton discourtois renseigne sur l’intention de l’auteur de la lettre de continuer le bras de fer là où, en ma qualité d’avocat, je lui aurais conseillé de baisser le ton pour présenter une demande de grâce dans laquelle il reconnaîtrait avoir été allé loin dans la transgression des lois de la république que protège le président de la République en vertu de son mandat constitutionnel. La question est de savoir si cet auteur, dans l’hypothèse peu probable où il accéderait au pouvoir, accepterait que des fauteurs de troubles sapent constamment son action à la tête de L’Etat? Sûrement pas. Il faut souvent nous mettre à la place de l’autre.

Quarto. J’ai été très proche de certains détenus du MRC et les gens oublient trop souvent que le Premier Vice-président du PADDEC avait démissionné pour aller au Mrc où il est devenu conseiller du président de ce parti. C’est un garçon que j’ai connu calme, poli et courtois, et qui était mon aide de camp pendant l’élection présidentielle de 2011 à laquelle j’étais candidat. C’est lui qui coordonnait nos militants du nord-ouest et du sud-ouest. C’est avec lui en premier que j’ai fait le projet de soutenir la candidature du président Paul Biya en 2018! Il serait à ce jour mon Secretaire particulier s’il n’avait pas été induit en erreur! Au lieu de quoi, suivant les sirènes de la déstabilisation, il a purgé deux ans de prison à cause d’un choix hasardeux et pour avoir été impliqué dans le saccage de la prison y étant. J’ai appris avec surprise qu’il aurait été avec ses camarades enfermés dans une autre prison qui dépasse celle de KONDENGUI: La prison de la solidarité politique. Là-bas à KONDENGUI, il semblerait que si un prisonnier « essaie de tenter » de se désolidariser du groupe rebelle pour dire qu’il n’est plus avec eux, il subirait de graves représailles pouvant aller jusqu’à l’atteinte à son intégrité corporelle voire sa mort! J’ai cru voir la terreur et une très grande frayeur chez certains d’entre eux. Ils seraient doublement prisonniers en prison d’après ce que j’apprends. Ils seraient prisonniers de leurs camarades qui les menaceraient de graves représailles s’ils renonçaient « au combat »! C’est terrible. C’est terrifiant. Ils préfèreraient rester en vie que de se désolidariser et souffrir le martyr.

Quinto. J’observe que certains avocats ont détourné la procédure d’Habeas corpus pour la transformer de manière tactique en une procédure de mise en liberté provisoire déguisée. Se faisant, ils trompent l’opinion publique et une partie de la communauté internationale qui n’est pas spécialement familière aux métiers de droit.

« Habeas corpus » qui signifie littéralement «vient avec le corps ou aie le corps ( la personne ou le prisonnier) avec toi en te présentant devant la Cour afin que son cas soit examiné » ou «habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum » est une procédure à l’origine sous le Roi d’Angleterre Charles II, pour limiter ses pouvoirs et qui a été étendue aux autres nations du monde occidental notamment. Elle n’existe pas en France et nous l’avons emprunté au droit anglais lors de la rédaction de notre code de procédure pénale de 2007. C’est une procédure destinée à mettre en liberté toute personne qui serait arrêtée, détenue sans aucun titre ou une ordonnance du juge. Elle ne s’applique sûrement pas à ceux qui sont appréhendés en flagrant délit ou ceux comme dans l’espèce, pris sur le fait en pleine commission du crime insurrectionnel ou d’hostilité à la patrie. Elle peut même s’appliquer à une personne autre que l’autorité administrative ou judiciaire, par exemple si votre voisin a kidnappé une femme qu’il utilise comme esclave sexuel contre son gré et que vous êtes au courant, vous pouvez engager contre lui la procédure d’habeas corpus. Il lui est enjoint de « venir avec le corps » c’est à dire de présenter la victime au juge qui décidera de sa mise en liberté.

Certains confrères, pour des raisons qui m’échappent, interdisent à leurs clients de comparaître devant le juge et ensuite engagent des procédures d’Habeas corpus qui ne peuvent pas prospérer. Ce sont les mêmes qui se plaignent des renvois soit disant abusifs alors que paradoxalement ce sont eux qui les provoquent! Nous assistons malheureusement à une nouvelle race d’avocats militants plus politiciens que professionnels du droit et qui utilisent leurs robes d’avocats pour construire une carrière politique dans le populisme. Ce n’est pas dans l’intérêt de la justice dont ils refusent désormais d’être des auxiliaires, comme si c’était dégradant d’aider la justice !!!

Voilà sur quoi nous avons échangé Monsieur Armand Noutack II et moi et il serait bien avisé, à mon humble avis, au regard de l’avalanche des reproches qui lui sont adressés par ses camarades pour avoir répondu à l’invitation d’un membre du gouvernement, il serait bien avisé de quitter ce bateau fou avant qu’il ne sombre dans la tempête politique corps et biens. » écrit Jean de Dieu Momo