Actualités of Wednesday, 8 June 2016

Source: cameroon-info.net

Gilbert Tsimi Evouna traduit en justice

Le délégué du gouvernement, Gilbert Tsimi Evouna Le délégué du gouvernement, Gilbert Tsimi Evouna

Hamadou Amadou, Boubakary Amadou, Younoussa Haman et Adamou Oumarou sont quatre commerçants au marché Mbankolo à Yaoundé. Ils poursuivent en justice le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé (CUY), Tsimi Evouna. En effet, ils ont introduit une procédure contre un acte pris à leur encontre par le Délégué au Tribunal administratif de Yaoundé.

Le journal Kalara du 6 juin 2016 raconte que, jusqu’au 7 août 2014, les quatre individus suscités étaient des vendeurs d’oignons au marché de Mbankolo. «Ce jour-là, le Délégué du Gouvernement a pris un acte les expulsant du marché et leur interdisant d’y exercer, ainsi que dans tous les autres marchés de la ville pour une durée de trois ans».

Les commerçants qui ont trouvé l’acte du Délégué excessif ont saisi le Tribunal administratif de Yaoundé pour réclamer «non seulement l’annulation de cet acte, mais aussi le paiement des dommages qu’ils évaluent à 200 millions de Francs CFA».

D’après les informations du journal, tout serait parti d’une contestation de ces commerçants au sein d’une association au sein du marché. Les commerçants se sont organisés en une association dénommée «Hygiène et Salubrité». Dans le cadre des activités de cette association, les vendeurs sanctionnés par le Délégué auraient constaté des irrégularités dans la gestion de la trésorerie et du président sortant. Toute chose qui, selon eux, constituerait le nœud du problème. Gilbert Tsimi Evouna aurait pris cette mesure en guise de représailles, selon eux.

Le 10 mai dernier, les débats de cette affaire ont été ouverts. Le juge rapporteur a mentionné entre autres que, pour les commerçants, la sanction était excessive. Ils ne comprennent pas la raison pour laquelle elle s’étendait sur tous les marchés de Yaoundé alors qu’ils sont en règle avec le fisc.

Aussi, les commerçants n’ayant pas mis en exergue la lettre du Délégué du 21 octobre 2014 ramenant la punition à trois mois, l’avocat général a déclaré que le recours introduit par ces derniers était désormais sans objet dès lors que Tsimi Evouna a pris une autre décision. Et les trois mois sont déjà écoulés.

Au sujet des 200 millions de dédommagements, le Tribunal a trouvé le recours recevable, mais non justifié, car les factures justifiant ce montant n’ont pas pu être présentées.