Actualités of Wednesday, 12 April 2023

Source: Mutations

Glencoregate : Akere Muna remet le débat sur le tapis

L'avocat est revenu sur l'affaire L'avocat est revenu sur l'affaire

L’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun saisit la justice pour statuer sur les «infractions commises » au sein de GLENCORE, la SONARA et la SNH.

Conformément à l’article 135 du code de procédure pénale camerounais, l'ancien bâtonnier Me Akere Muna interpelle les procureurs de la République près les tribunaux de Grande instance du Wouri à Douala, dans le cadre de GLENCORE ; du Mfoundi à Yaoundé, pour le cas SNH et le Senior State Counsel de Limbe dans l’affaire SONARA . Dans cette procédure judiciaire enclenchée par Me Akere Muna, l’on note trois dénonciations écrites accompagnées de sept pièces étalées sur 107 pages. L’objectif de cette sortie est de porter une fois de plus à la connaissance des autorités judiciaires, des faits constitutifs d’infractions commises entre 2011 et 2018 par les employés de GLENCORE , de la SONARA et de la SNH.

Dans ce communiqué de presse signé du porte-parole de l’homme de droit et dont nous avons eu copie, il est mentionné que : « lesdites dénonciations ont été déposées dans les conditions prévues à la section III du code de procédure pénale camerounais, relatives aux attributions du procureur de la République ». Ainsi, le bâtonnier Akere Muna a énuméré les éléments à charge sur GLENCORE et une liste non exhaustive des infractions notamment la corruption, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et la fraude douanière.

Il convient de rappeler que le trader anglo-suisse GLENCORE a été condamné à payer le 3 novembre 2022 par la justice britannique une amende de 276 millions de livres sterling (162,73 milliards Fcfa), après avoir plaidé coupable pour des actes de corruption en vue d’obtenir des contrats pétroliers dans cinq pays africains, dont le Cameroun.

En effet, selon nos informations, entre 2007 et 2018, GLENCORE et ses filiales ont avoué à la Justice, en mai 2022, avoir payé environ 79,6 millions de dollars de paiements à des sociétés intermédiaires afin d’obtenir des avantages indus et conserver des contrats avec des entités publiques contrôlées par l’État dans certains pays d’Afrique comme le Nigeria, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale et le Soudan du Sud. GLENCORE a confessé également qu’il a dissimulé les paiements de pots-de-vin en concluant de faux accords de conseil, en payant des factures gonflées et en utilisant des sociétés intermédiaires pour effectuer des paiements corrompus à des fonctionnaires étrangers.

Dans le cadre d’une enquête dirigée par le Bureau britannique des fraudes sérieuses, un avocat de la multinationale avait déjà déclaré le 24 mai 2022 que la société plaiderait coupable d’accusations de corruption, y compris le paiement de pots-de-vin d’environ 7 milliards Fcfa pour inciter des responsables de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) et de la Société nationale de raffineries du Cameroun (SONARA ) afin de favoriser les opérations de GLENCORE au Cameroun.

Suite à ces révélations, la SNH a alors réagi le 30 mai 2022, via un communiqué en niant les faits. « Il est porté à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale que la SNH n’est ni de loin, ni de près, associée à des telles pratiques, strictement interdites par son règlement intérieur », a déclaré l’administrateur-directeur général (ADG) de la société. Adolphe Moudiki a indiqué néanmoins que les autorités américaines et anglaises ont été saisies, en vue de fournir les éléments qui permettraient d’établir la véracité de ces « allégations ». L’ADG a promis également d’informer l’opinion publique « en temps opportun » de la suite réservée à la demande. Mais depuis lors silence radio sur le sujet.