Actualités of Tuesday, 26 September 2023

Source: Le Notaire

Immobilier: voici comment acheter un terrain en toute sécurité au Cameroun

Un terrain Un terrain

Si vous envisagez d'acheter un terrain au Cameroun, il est essentiel de suivre un processus sécurisé. Voici les sept étapes à suivre pour un achat sans stress

Étape 1 : Visite Discrète

Avant tout, effectuez une première visite du terrain en toute discrétion. Posez des questions simples aux résidents et voisins pour déterminer si le terrain est à vendre et qui en est le propriétaire.

Étape 2 : Connaître la "Mercuriale"

La "mercuriale" est essentielle. C'est un document indiquant le prix par mètre carré des terrains dans la région où vous souhaitez acheter. Avant de négocier, assurez-vous de connaître ce prix, car dépasser la "mercuriale" entraînera des frais supplémentaires. Consultez un géomètre agréé ou un notaire pour obtenir ces informations.

Exemple : Dans certaines zones comme Tsinga à Yaoundé, la "mercuriale" est de 15 000 FCFA par mètre carré.

Étape 3 : Titre Foncier & Certificat de Propriété

Demandez au vendeur de vous fournir le titre foncier et son numéro. Rendez-vous au conservatoire pour obtenir le certificat de propriété, attestant que le terrain est titré, n'est pas hypothéqué et appartient au vendeur. C'est crucial.

Étape 4 : Dossier Technique

Faites appel à un géomètre agréé pour réaliser un dossier technique du terrain que vous souhaitez acheter. Cela garantira l'exactitude des dimensions et des limites de la parcelle.

Étape 5 : Validation du Dossier Technique

Faites valider votre dossier technique par l'État. Rendez-vous au conservatoire pour l'enregistrement et la validation, moyennant une somme modique.

Étape 6 : Acte de Vente

Concluez l'acte de vente chez le notaire, où vous paierez le propriétaire en fonction de l'accord conclu. Les modalités, y compris les frais de notaire, les taxes d'État et la taxe sur la plus-value, seront formalisées.

Exemple : Pour un terrain de 500 mètres carrés à Tsinga, où la "mercuriale" est de 15 000 FCFA par mètre carré, les frais totaux, y compris les taxes et les frais de notaire, s'élèveraient à environ 1 200 000 FCFA.

Étape 7 : Le Cadastre

Laissez le notaire gérer l'envoi de votre dossier au cadastre pour l'établissement de votre titre foncier. En attendant, commencez à planifier la construction de votre maison