Des révélations troublantes émergent concernant les pratiques au Centre Régional des Impôts du Littoral 1 à Douala, où le chef de centre, M. NKONO JEAN MARTIAL, est accusé d'avoir mis en place un système d'extorsion ciblant des contribuables de la région.
Selon plusieurs témoignages recueillis par notre rédaction, un mécanisme bien rodé aurait été instauré depuis le début de l'année fiscale 2025. Le procédé débuterait par l'envoi de convocations officielles aux contribuables, dans lesquelles il leur est reproché, sans présentation de preuves concrètes, d'avoir effectué "des importations non déclarées" ou d'avoir utilisé "des prête-noms" pour certaines opérations commerciales.
D'après les documents qui nous ont été transmis, ces convocations seraient rapidement suivies de demandes de paiement considérables, oscillant entre 5 et 10 millions de francs CFA. Le délai de réponse accordé aux contribuables serait particulièrement court, créant ainsi une pression psychologique intense.
La situation s'aggraverait pour les entrepreneurs qui ne cèdent pas à ces demandes. Selon nos sources, les récalcitrants verraient leurs locaux commerciaux mis sous scellés dans les 48 heures suivant leur refus de payer, dans le cadre d'opérations menées conjointement par des agents du fisc et des éléments de police assurant habituellement la sécurité à l'entrée de la recette des finances.
L'aspect le plus préoccupant de ces allégations concerne les nombreuses irrégularités procédurales qui accompagneraient ces mises sous scellés. Aucun "procès-verbal de démérite" ne serait établi, aucune notification de redressement fiscal préalable ne serait adressée aux concernés, et aucun document officiel ne serait remis aux contribuables pour attester de la mise sous scellés de leurs locaux.
Placés dans cette situation juridiquement précaire et économiquement intenable, de nombreux entrepreneurs se verraient contraints d'accepter une "négociation" avec les services fiscaux, aboutissant généralement au versement des sommes initialement demandées.
Cette situation, si elle était confirmée, pourrait avoir des répercussions graves sur le climat des affaires dans la capitale économique du Cameroun. Plusieurs organisations patronales ont déjà fait part de leur inquiétude face à ces pratiques présumées qui pourraient décourager l'investissement et fragiliser le tissu entrepreneurial local.
"Ces méthodes, si elles sont avérées, constituent une violation manifeste des droits des contribuables et des procédures fiscales légales", a commenté un avocat fiscaliste sollicité par notre rédaction, qui a souhaité garder l'anonymat. "Tout redressement fiscal doit suivre une procédure contradictoire stricte, avec notification préalable et droit de défense pour le contribuable."
Contactée par nos soins, la Direction Générale des Impôts n'a pas souhaité s'exprimer sur cette affaire, indiquant simplement qu'une "vérification des procédures appliquées au niveau régional est régulièrement effectuée" et que "toute irrégularité constatée fait l'objet de sanctions appropriées".
Les contribuables concernés, dont certains envisagent de porter l'affaire devant les tribunaux administratifs, espèrent une clarification rapide de la situation et le respect des procédures légales en matière de contrôle fiscal.