Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement après la « grâce » présidentielle à l’endroit des personnes incarcérées dans le cadre de la crise anglophone qui secoue Buea et Bamenda depuis bientôt un an, était jeudi dernier devant la presse pour lever toute équivoque sur ce qui se serait entendu à tort comme une atteinte du pouvoir du pouvoir exécutif à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Camer.be vous propose l’intégralité de la déclaration du porte-parole du gouvernement.
Mesdames, Messieurs les Journalistes,
Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République, Chef de l’État, a donc ordonné l’arrêt des poursuites contre certains accusés, poursuivis aux motifs de violences et autres exactions commises ces derniers mois dans les Régions du Nord-ouest et du Sud-ouest.
Je vous ai conviés à cette rencontre pour vous faire part de la mise en exécution de la décision que le Chef de l’État a prise, conformément aux dispositions de l’article 13 alinéa 4 de la loi n°2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire.
Car, comme vous le savez, ces personnes étaient poursuivies par le Tribunal Militaire de Yaoundé, une juridiction appartenant au corpus judiciaire de l’État du Cameroun et reconnue compétente pour des catégories d’infractions spécifiques.
En vertu de l’article 13, alinéa 4 du Code de Justice Militaire que je viens d’énoncer, le Président de la République peut en effet prescrire l’arrêt à tout moment, avant le prononcé du jugement, de toute poursuite pénale devant le Tribunal Militaire, en fonction des impératifs qu’il lui apparaît nécessaires de faire valoir.
Il ne s’agit donc ni d’une immixtion du Pouvoir Exécutif dans le fonctionnement de la Justice, ni d’une atteinte à l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, mais d’une simple application des textes législatifs régissant l’organisation de la Justice dans notre pays.
Ce qu’il faut bien retenir de la décision prise par le Chef de l’État du Cameroun, c’est qu’elle procède de sa volonté de faire primer les valeurs de paix, de tolérance, de dialogue et d’humanisme, qui sont la marque de fabrique de notre Nation.
Car, face aux revendications qui se sont exprimées dans ces Régions dont certaines ont malheureusement ont donné lieu à des actes inconsidérés d’atteinte à l’honneur et la considération des Institutions et de leurs symboles, de pillages, de vandalismes, de destructions et parfois même d’agressions physiques portées sur des personnes, y compris de jeunes enfants, face à toutes ces violences, disions-nous, le Président de la République a privilégié le dialogue, la sérénité et la solidarité agissante de toutes les parties prenantes à l’édification de notre pays.
C’est donc dans cette veine que le Chef de l’État a ordonné l’arrêt des poursuites engagées par le Tribunal Militaire de Yaoundé à l’encontre de 54 accusés, qui retrouvent aujourd’hui leur totale liberté.
Au moment où je vous parle, l’audience servant de cadre à l’application de cette mesure présidentielle vient de s’achever.
Les personnes ayant bénéficié de cette mesure présidentielle sont regroupées au Secrétariat d’État à la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale, en instance d’être raccompagnées dans leurs lieux de résidence respectifs.
À cet effet, le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense a pris toutes les dispositions utiles, pour que cette reconduction se fasse dans les meilleures conditions de sécurité. Les personnes concernées seront ensuite confiées aux Gouverneurs de Régions territorialement compétents qui, chacun en ce qui le concerne, procèdera à leur retour en famille. Il est à noter que pour une vingtaine de cas dont les procédures pendantes sont à l’étude, les personnes accusées demeurent toujours en détention.
Je donne à présent lecture des 54 noms de personnes ayant bénéficié de la mesure présidentielle d’arrêt de poursuites.
Il s’agit de : NKONGO Félix AGBOR ; FONTEM AFORTEKA’A NEBA ; TEGUM Elvis ; AMBE CHARBET ECHU ; YUSINYU Gerald TAWA ; MUNGOU AZEH Priesley ; MOFOR ECHU CHE Jean Pierre ; NDASSI Julius ; MUNJI Roland FON ; Elvis NDZANYUY ; NKWENKAM MOMENKAM Tite ; ATIA TILARIOUS AZOHNWI ; FUO EWI Evaristus ; BAN Japheth CHAMBANG ; TEM WUNG Jonathan ; CHIA ATEH Martin ; NEBA Francis ; Raymond YOH ; NDENGUE Godden ZAMA ; CHE Julius ATANGA ; NTIMAH Andrew NJIKA ; FINNIAN TIM NJUA ; ACHEGHE Stanley KUM ; MEH Ranson AKAP ; ESSAME Collins ENJANWEG ; ABONGUE Eric ASSANGA ; PEREK PENVADGA GANA ; TAMBU Cédric ; NKEMBU TCHEGUM Anicet ; UYASE Léonard SAHFAN ; AWUH Terence AMBE ; LEVALA Brian ; SUCHU Dieudonné NFORMI ; WANDONG ENOH Moses ;MOFORECHU CHE Jean Pierre ; Hilary YANG DONKE ; PANG James PUH ; MANYAKA Gaston TONDE ; NGUEME Eugène ; VERANSO Stephen VEJAINI ; TATAH Elvis ; NGWA Francis CHE ; Vincent SAMA NIBA ; NEBA Olivier NTUNGFOR ; AWEMO Joseph ; LANGWA Justin TARDZENNY ; VERNYUY Clearance ; TEME Clifford NWUNYI ; MINDAKO Junior Abel ; CHIATO YAM Richard ; Emmanuel AKUMBU ; MOFOR NDONG ; BAN Joseph CHAMBANG ; ACHOMBA Hans ACHOMBA.
Je vous remercie de votre aimable attention.