Actualités of Tuesday, 4 April 2023

Source: www.camerounweb.com

Jeu politique : comprendre le rôle du Sénat pour l'avenir immédiat du pays

Importance du Sénat Importance du Sénat

Le Sénat, chambre haute du parlement camerounais, est issu de la révision du 18 janvier 1996 de la Constitution de 1972 qui prévoit que le Parlement est composé de deux (02) chambres : l'Assemblée nationale étant la chambre basse.

Le système électoral est conçu de telle sorte que le Sénat soit composé de cent (100) sénateurs renouvelés intégralement tous les cinq (05) ans. Chacune des dix (10) régions du Cameroun est représentée par dix (10) sénateurs dont sept (07) élus par un collège électoral composé des membres des conseils municipaux et régionaux, soit soixante-dix (70) sénateurs élus.

Les trois (03) sénateurs restants de chaque région sont nommés par le président de la République, soit trente (30) sénateurs au total. En réalité dans chaque région, les sièges des sept (07) sénateurs élus sont pourvus selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête.

« Les électeurs votent pour une liste fermée de candidats, sans panachage ni vote préférentiel. La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés remporte l'intégralité des sept (07) sièges à pourvoir dans la région.

Si aucune n'atteint cette majorité, la liste arrivée en tête remporte une prime de quatre (04) sièges, et les trois (03) sièges restants sont répartis à la proportionnelle selon la "règle du plus fort reste" entre toutes les listes ayant franchi le seuil électoral régional de 5% des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête. En cas d'égalité des voix des deux (02) listes en tête, ces dernières reçoivent la moitié de la prime, soit deux (02) sièges chacune », peut-on savoir.

Le Sénat est doté d’un pouvoir impactant la vie sociale, politique et économique du pays. Par ailleurs, l’alinéa 2 du paragraphe 4 de l’article 6 de la loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant la loi constitutionnelle du 16 janvier 1996 confie au président du Sénat (Marcel Niat Njifenji en l’occurrence) la mission d'exercer l'intérim du président de la République en cas de vacance de pouvoir pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif et ce jusqu’à l’élection d'un nouveau président de la République.

S’agissant du rôle, le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées (communes et régions) et a pour mission d'adopter les lois, d'apporter des amendements ou de rejeter des textes soumis à son examen. Depuis qu’il a été créé, c’est Marcel Niat Njifenji qui assure la présidence. Ce dernier a pris fonction le 12 juin 2013.

Autrement dit, cette institution de la République peut s’opposer à un projet de loi ou à une décision du chef de l’État qui serait vue comme contradictoire aux règles de base établies par la Constitution ou les principes universels qui doivent guider l’action gouvernementale. Mais en Afrique en général et au Cameroun en particulier, le Sénat donne l’impression d’être un instrument au service du président, prêt à dire oui à tout ce qui vient du palais.