Magistrats, avocats et huissiers de justice sont réunis à cet effet depuis hier à Yaoundé, dans le cadre d’un séminaire de renforcement des capacités.

« De manière récurrente, des actes de justice sont servis par des avocats ou des huissiers de justice à des structures qui bénéficient des immunités, créant ainsi des incidents de nature à compromettre les bonnes relations entre le gouvernement et ses partenaires étrangers.

Cette situation pose le problème de l’appropriation, par le personnel judiciaire, des textes et pratiques applicables en matière d’exécution des décisions de justice impliquant les missions diplomatiques et les organisations internationales ».

C’est par ces propos de George Gwanmesia, secrétaire général du ministère de la Justice (Minjustice), que se sont ouverts les travaux du séminaire de renforcement des capacités des personnels judiciaires sur les immunités et la signification des actes judiciaires et extra-judiciaires aux missions diplomatiques et organisations internationales.

C’était hier à Yaoundé, en présence du président de la Cour d’appel du Centre, Emmanuel Arroye Betou et du procureur général près ladite cour, Jean Fils Ntamack.

Ce séminaire vise à harmoniser la compréhension et l’appréciation des lois nationales et des conventions internationales, aussi bien par les diplomates que par les acteurs de la justice. Avec au cœur, les immunités d’exécution qui sont un privilège qui protège les bénéficiaires d'une immunité de juridiction contre toute exécution forcée.

La rencontre fait suite à des concertations entre les représentants du ministère des Relations extérieures et ceux du Minjustice, qui ont révélé la nécessité de rappeler aux acteurs impliqués dans l’exécution des décisions de justice, l’observation des prescriptions conventionnelles.

Il est question de sensibiliser les magistrats, les avocats et les huissiers de justice, principaux acteurs de l’exécution des décisions judiciaires, sur les immunités des diplomates, compte tenu de leur statut particulier.