Un homme accuse l’ancienne athlète et sa famille de s’être installées sur ses terres. Il réclame du Tribunal administratif du Centre l’annulation du titre foncier obtenu sur la parcelle et la mutation à son nom. L’entreprise échouera.

C’est un lopin de terre d’environ mille mètres carrés, situé à Mehandan, proche de Mfou dans la Mefou-et-Afamba que se disputent David Ekoumé, le plaignant, et Françoise Mbango, l’ancienne championne olympique de triple saut, recordwoman de la discipline au Cameroun. Aucune partie n’a daigné laisser l’avantage à l’autre, jusque devant le Tribunal administratif du Centre, le 23 novembre dernier. En effet, ils ne s’accordent que sur un seul point : l’identité du vendeur de terrain, un dénommé Jean Ayissi, autochtone de la zone et décédé à ce jour. Il lègue ainsi à ses anciens partenaires d’affaires un litige dont l’issue devra forcément déposséder l’un d’eux du terrain acquis après moult sacrifices.

Dans sa chronologie des faits, David Ekoumé a relaté que c’est en 2005 qu’il rencontre Jean Ayissi. Le propriétaire terrien lui cédera un peu plus de 4 mille mètres carrés pour une somme fixée de commun accord. Quelque temps après, il revient sur les lieux et constate qu’une autre personne exploite une partie du terrain acheté. Il tente tant bien que mal de convaincre la nouvelle acheteuse des limites montrées par son vendeur, mais celle-ci n’en tiendra pas compte. La parcelle est divisée de moitié par la nouvelle venue qui ne partira plus. Ce serait à sa suite que le même vendeur ira faire affaire avec Mme Moleme, la mère de Françoise Mbango, en 2007.

Des irrégularités ?

C’est toujours en arrivant sur sa parcelle, en 2009, que David Ekoumé constatera que la totalité de la superficie, arrachée après des négociations avec sa désormais voisine, a été vendue cette fois à Mme Moleme. Sur plus de 4 mille mètres carrés d’un terrain acheté auprès de Jean Ayissi, David Ekoumé se retrouve sans rien. Ses protestations n’empêcheront pas la nouvelle venue et ses deux filles, Hélène Etonè et Françoise Mbango, d’avoir un titre foncier sur le terrain en 2013. Cette pièce est enregistrée sous le numéro 13014/Mefou-et-Afamba.

Pour atteindre cet objectif, Me Ewané, l’avocat de David Ekoumé, va invoquer plusieurs arguments, notamment la non-appartenance des nouveaux propriétaires à une collectivité coutumière de Mehandan. Il soutient que l’article 9 de la loi de 1976 instaurant le régime foncier et domanial au Cameroun ne leur permettait pas de prétendre à une immatriculation directe comme elles l’ont fait. Le texte donne cette possibilité aux membres de la collectivité coutumière de la zone où se trouve le terrain acheté ou, à défaut, une preuve de l’exploitation du site à immatriculer avant 1974. Pour Me Ewané, ses contradicteurs ne seraient donc pas éligibles à cette procédure d’immatriculation.



Ajoutée à cette présumé irrégularité, l’avocat soutient que la date de bornage sur le titre foncier obtenu est une preuve de la fraude orchestrée par la famille de Françoise Mbango pour déposséder son client du terrain querellé. Alors que la demande d’immatriculation date de 2006, le bordereau analytique du titre foncier indique 2008 comme année du bornage. La qualité des personnes ayant émargé auprès de la commission consultative du ministère des Domaines pose également problème, selon l’avocat. Au lieu du chef traditionnel de Mehandan II, où se situe le terrain, c’est celui de Mehandan III voisin qui aurait été convié. Une tentative de dissimulation de la descente de la commission consultative, selon Me Ewané.

L’autre moyen utilisé pour jeter le discrédit sur l’occupation du terrain par Mme Moleme est l’empiétement de leur exploitation sur une servitude créée pour permettre une fluidité des déplacements dans la zone. L’avocat révèle qu’une des descentes ordonnées par le tribunal a permis de constater ce présumé désir d’envahir les terrains voisins, selon le conseil de M. Ekoumé. Me Ewané achève enfin par une autre irrégularité qu’il allègue : l’exploitation antérieure du terrain par son client. Les mises en valeur utilisées pour obtenir le titre foncier seraient celles de David Ekoumé, premier exploitant des lieux. «Il s’agit là de plusieurs erreurs de l’administration», conclut l’avocat.

Légitimité remise en cause

Il n’existe aucune irrégularité dans la procédure d’obtention du titre foncier N° 13014, selon l’avocat de Françoise Mbango. «Le titre foncier est régulièrement délivré aux indivisaires», dira-t-il. Pour la date de bornage, l’avocat la met sur le compte d’une erreur matérielle des agents du ministère des Domaines. Sa cliente viendra expliquer plus tard que c’était une reconstruction de bornes qu’elle a faite en vue de la construction d’une clôture pour protéger le terrain. L’amertume de David Ekoumé serait provoquée par la jalousie de ce dernier puisqu’il n’a pas pu faire aboutir une autre procédure d’immatriculation auprès du ministère des Domaines. Sa demande aurait été formulée pour une concession provisoire en 2009, donc postérieure à celle de Mme Moleme. C’est lorsqu’il s’est rendu compte que sa démarche n’était pas viable qu’il s’en serait pris au titre foncier de Françoise Mbango. «A aucun moment, les droits de M. Ekoumé n’ont été violés», martèle l’avocat.

Prenant la parole, Françoise Mbango confie que lors des deux descentes sur le terrain effectuées par le tribunal, les riverains ont reconnu que c’est elle et sa mère qui exploitaient la parcelle. Pour les empêcher de continuer leurs travaux, le plaignant aurait même organisé une confrontation dans un commissariat à Mfou. David Ekoumé aurait également produit des témoins pour défendre sa cause. Des personnes qui ont attesté que la mère de Mme Mbango a été entendue lors des débuts du litige alors qu’elle est décédée depuis 2008, assure la championne des pistes retraitée.



Pour le ministère public, il se pose un problème de qualité du plaignant. Ayant acquis des droits sur la parcelle par un acte de vente, au même titre que celles qu’il attaque, David Ekoumé n’est pas habileté à invoquer la raison de la non appartenance à la collectivité coutumière pour évincer ses adversaires. De même, l’argument de l’exploitation pour une concession provisoire, en 2009, ne tiendrait pas la route puisqu’il n’a acheté la parcelle qu’en 2005 et savait déjà à ce moment qu’elle était désormais exploitée par Françoise Mbango et sa famille. Les interrogations précédentes du tribunal sur la question avaient déjà présagé sa décision finale sur le sujet. La demande de David Ekoumé sera jugée non fondée et le titre de Françoise Mbango toujours valable.